L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 25 mars 2013 les propositions de classification et d'étiquetage harmonisés du nouvel insecticide sulfoxaflor (ISO) et d'un produit chimique industriel, le 1,2-epoxybutane.

La proposition relative au sulfoxaflor a été présentée par l'Irlande, Etat membre rapporteur. Il s'agit d'une nouvelle substance active qui ne fait pas encore l'objet d'une classification harmonisée au titre du règlement CLP. L'Irlande propose une classification au titre de la santé ("toxicité aiguë") et de l'environnement ("dangereux pour l'environnement aquatique").

Cette substance fait parallèlement l'objet d'une procédure d'approbation dans le cadre du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Dans ce contexte, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) va également lancer une consultation publique (2) relative à l'évaluation des risques de cet insecticide.

La proposition relative au 1,2-epoxybutane, quant à elle, a été préparée par la société BASF SE et soumise par l'autorité compétente allemande. Elle consiste à supprimer la classification "dangereux pour l'environnement" de l'annexe VI du règlement CLP. Selon cette proposition, de nouveaux résultats expérimentaux auraient montré que cette substance était facilement biodégradable, alors que la classification précédente résultait de l'absence de données sur la biodégradation.