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CEE : les propositions du CLER pour 2014-2016

Le Comité de liaison énergies renouvelables (Cler) propose différentes pistes pour optimiser l'action des certificats d'économie d'énergie lors de la 3e période du dispositif (2014-2016).

Energie  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
CEE : les propositions du CLER pour 2014-2016

Réforme des fiches action, suivi de l'efficacité du système, isolation du bâti, etc. : en prévision de la mise en œuvre de la troisième période (2014-2016) du dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE), le Comité de liaison énergies renouvelables (Cler) liste dans un document l'ensemble des mesures indispensables, selon lui, pour atteindre l'objectif de 20 % d'amélioration de l'efficacité énergétique en 2020. Car d'après l'association, "l'objectif de la première période, 54 TWh cumac, était notoirement insuffisant pour générer des économies d'énergie additionnelles". De la même manière, elle considère que celui de la deuxième, malgré l'augmentation du niveau d'exigences (345 TWh), reste faible.

Un objectif de 1032 TWh cumac

Se reposant sur la valeur seuil de + 1,5 % d'économies d'énergie par an fixée par la directive efficacité énergétique, le comité estime que l'objectif devrait être de 1.032 TWh cumac pour 2014-2016. Il se décomposerait en 755 TWh cumac pour les entreprises obligées et de 277 TWh cumac pour le secteur des transports.

Parmi les mesures à prendre, le Cler insiste sur la nécessité de mettre à jour les fiches action des certificats. Les actions sont en effet différenciées en opérations non-standards et standardisées. Et pour ces dernières, des fiches sont disponibles et définies par arrêtés "Nombre d'entre elles n'ont plus la place au sein du dispositif", regrette le Cler. Chaudières gaz, robinet thermostatique, pompe à chaleur de type air/air, ventilation mécanique contrôlée, etc., il considère ainsi que 35 de ces fiches devraient être supprimées ou dont les exigences devraient être durcies.

L'association pose également la question de la méthode de mise à jour de ces fiches. Pour elle, il faudrait faire entrer dans la balance, la "valeur ajoutée entre un remplacement ambitieux et un remplacement par un produit standard."

En complément, le Cler propose la création de nouvelles fiches par exemple pour des projets d'urbanisme qui visent explicitement à limiter les besoins de déplacement, le développement de transports urbain, le partage de flottes de véhicules, etc.

Survaloriser les CEE générés par la rénovation

Pour encourager la rénovation dans le bâtiment, le Cler a identifié différentes solutions : imposer un seuil par exemple de 30 % minimums de CEE dans ce secteur ou survaloriser les CEE générés par cette fiche (pour contrebalancer son coût plus important). "Il est sans doute préférable de combiner les deux : instaurer un seuil de CEE à obtenir puis survaloriser les CEE additionnels", estime le Cler.

Pour le comité, pour financer la rénovation énergétique du parc existant, un des outils pourrait être d'utiliser le mécanisme de tiers investissement au sein du dispositif des CEE. Ce dernier consiste à faire financer des travaux par un tiers."Une société d'économie mixte pourrait ainsi investir dans la rénovation énergétique d'une copropriété et ensuite se payer avec les économies d'énergie réalisées", explique Raphaël Claustre, directeur du Cler.

Aujourd'hui, l'accès aux certificats est uniquement ouverte aux obligés, aux collectivités, aux bailleurs sociaux et à l'agence nationale de l'habitat (Anah). Pour mettre en place cette mesure, il manque un encadrement par la réglementation.

Pour l'association, les espaces Info énergie constituent également un levier important pour encourager les travaux. Elle suggère donc de les rendre éligibles aux CEE et les promouvoir pour développer l'accompagnement par des conseillers info-Energie.

Aujourd'hui fixée à 2 c€/kWh, la pénalité en cas de non atteinte des objectifs des obligés devrait être plus souple selon le Comité."Il serait donc judicieux (…) que ce plafond puisse être fixé par voie réglementaire, soit au niveau du décret, soit au niveau de l'arrêté interministériel, le cas échéant en référence à des indices connus, pointe le Cler, "par ailleurs, il doit être précisé que, si certains fournisseurs sont contraints de payer cette pénalité, celle-ci soit destinée à abonder un fond d'efficacité énergétique.

30 % de CEE pour les ménagers précaires

Enfin en association avec la Fondation Abbé Pierre, le Cler aborde un dernier volet : celui de la précarité énergétique. "La réglementation indique qu'une part des obligations devra être consacrée à la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés, mais aucun objectif n'est fixé, déploreRaphaël Claustre, "comme près de 15 % des ménages sont en situation de précarité énergétique, nous souhaitons que ce dernier soit significativement plus élevé". Ils proposent donc de le fixer par décret à 30 %.

Pour le Cler, il serait plus judicieux de financer des programmes d'actions dans ce cas particulier que des opérations standardisées. A un montant en euros investis correspondrait alors un nombre de certificats d'économies d'énergie.

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