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Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne saisie sur la légalité du décret

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le 28 juin dernier, le Conseil d'Etat s'est penché sur la saisine de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) demandant l'annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 30 juillet 2018 interdisant les néonicotinoïdes. La haute juridiction n'a pas statué et a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, en raison de la "difficulté sérieuse d'interprétation du droit de l'Union européenne".

La question est de savoir si les mesures de restriction prises par la Commission européenne sur les néonicotinoïdes sont considérées comme une réponse à la mesure d'urgence prise par la France en raison des risques que représentent ces substances sur les organismes non cibles. Ou si la France, considérant la réponse européenne comme insuffisante (la Commission européenne a mis en place des restrictions sur seulement trois substances), peut maintenir son interdiction sur cinq substances.

L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) se dit inquiète de cette menace sur le décret d'interdiction.

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