La Commission environnement du Parlement européen a adopté avec 53 voix pour, une contre et 4 abstentions le projet de règlement européen (1) sur la réutilisation des eaux usées épurées pour un usage agricole. La Commission européenne avait soumis une proposition de texte en mai dernier. En octobre, la rapporteure italienne Simona Bonafé, eurodéputée du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, avait proposé d'élargir l'application du règlement à des usages civils et environnementaux en plus de l'irrigation agricole.

Les eurodéputés de la Commission environnement ont recentré le texte sur l'irrigation des cultures qu'elles soient vivrières ou non alimentaires. Ils ont confié le soin à la Commission européenne d'arbitrer sur la possibilité d'une extension. Toutefois en attendant son verdict, ils ont estimé que les États membres pouvaient autoriser l'utilisation des eaux usées épurées pour d'autres usages, par exemple liés aux commodités ou dans un but environnemental ou encore la réutilisation des eaux industrielles, à condition que la santé humaine, les animaux et l'environnement soient pleinement protégés.

Le texte fixe des exigences de qualité de l'eau récupérée, des fréquences minimales des contrôles et établit un cadre pour la gestion des risques. "Nous pourrions potentiellement réutiliser 6,6 milliards de m3 d'eau d'ici 2025, contre 1,1 milliard de m3 par an à l'heure actuelle, a pointé la rapporteure. Cela nécessiterait un investissement inférieur à 700 millions d'euros".

Le texte sera soumis au débat et au vote en plénière les 12 et 13 février à Strasbourg.