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Actu-Environnement

L'Echa recommande de soumettre dix nouvelles substances à autorisation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) recommande à la Commission européenne de soumettre dix substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la procédure d'autorisation. Ces substances sont toutes classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et utilisées dans des applications exposant potentiellement les travailleurs.

Pour chaque substance concernée, une date limite est suggérée au delà de laquelle les entreprises ne pourront plus l'utiliser à moins d'avoir obtenu une autorisation.

La décision finale sur l'inclusion ou non des substances en annexe XIV du règlement Reach sera prise par la Commission en collaboration avec les Etats membres et le Parlement.

C'est la quatrième fois que l'Echa recommande des substances pour l'autorisation. Les trois premières recommandations datent de juin 2009, décembre 2010 et décembre 2011.

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