Les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2791 de la nomenclature des ICPE viennent d'être publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. L'arrêté, sans ses annexes, avait été publié début décembre au Journal officiel.
Pour rappel, la rubrique 2791 concerne les installations de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. La rubrique vise, par exemple, les installations de broyage (déchets de métaux, plastiques, de bois, en mélange, etc.) ou les installation de centrifugation d'huiles alimentaires usagées. Mais elle concerne aussi les installations classées effectuant le traitement de leurs propres déchets en vue de leur évacuation. Les installations soumises à déclaration au titre de cette rubrique sont celles traitant moins de 10 tonnes de déchets par jour.
Ces prescriptions s'appliquent immédiatement aux nouvelles installations.
Elles s'appliquent également depuis le 1er janvier 2012 aux installations existantes, à l'exception des dispositions portant sur le comportement au feu des locaux et de certaines dispositions liées à l'accessibilité de l'installation qui ne leurs sont pas applicables. Les prescriptions relatives au réseau de collecte des eaux ne s'appliquent qu'au 1er janvier 2016, si la commune est équipée d'un réseau séparatif, ou le 1er janvier de la quatrième année après mise en œuvre d'un tel réseau dans le cas contraire, "sans préjudice toutefois d'éventuels règlements locaux pris par la commune ou les collectivités locales".
