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Actu-Environnement

Installations classées : les sénateurs votent une réduction du délai de recours des tiers

MAJ le 16/03/2018
Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Réduire à deux mois les délais de recours des tiers contre les décisions relatives aux installations classées (ICPE). Tel est l'objet d'un amendement voté le 14 mars par le Sénat dans le cadre du projet de loi "société de confiance". Cette disposition proposée par le rapporteur centriste Jean-Claude Luche a recueilli un avis favorable du Gouvernement. Le texte voté concerne aussi bien les installations soumises à la procédure d'autorisation environnementale que celles relevant des régimes...

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Nouvelle édition du Bréviaire des Installations classées