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Actu-Environnement

ISO 26 000, une révolution silencieuse ?

Depuis trois ans et pour deux ans encore, des groupes de travail s'efforcent de s'entendre à l'échelle internationale sur la notion de responsabilité sociétale des organisations. En France, le résultat des travaux vient d'être discuté en public.

Gouvernance  |    |  Camille Saïsset Actu-Environnement.com
Les murs de l'hémicycle du Conseil Economique, Social et Environnemental ont tremblé ce jeudi 2 octobre après-midi, lors de l'intervention du philosophe André Comte-Sponville. Les sièges laissés vides donnaient l'illusion de désistement de dernière minute. Non, les plus de 350 inscrits aux 1ers Etats-Généraux de la Responsabilité Sociétale étaient bel et bien présents, répartis jusque dans les salles adjacentes pour des questions de sécurité.
Du développement durable, j'y ai beaucoup réfléchi, mais de la norme ISO 26 000, j'en ignorais jusqu'au nom et n'en comprends toujours pas le sens, s'est exclamé le philosophe, invité comme Grand Témoin de cette journée. Sans doute n'avait-il pas eu au préalable les 75 pages que constituent la dernière version française du document de travail de la norme ISO 26 000, tel qu'il a été discuté début septembre lors de la sixième réunion à Santiago du Chili. Cette lecture l'aurait informé de la finesse des développements nécessaires à l'atteinte d'un consensus international sur la définition du concept de « responsabilité sociétale » dans ses dimensions sociale, économique et environnementale. Elle l'aurait sans doute incité à éclairer plus encore l'assemblée présente sur les différences culturelles et morales existantes entre les deux grands modèles, anglo-saxons et européens, qui rendent si difficile l'élaboration d'un texte de référence international.
Depuis janvier 2005, l'organisme de normalisation international ISO s'est engagé dans ce challenge du consensus international. En France, une commission de normalisation a été constituée au sein de l'AFNOR pour participer au processus. Présidée par Didier Gauthier, secrétaire général de Séché Environnement, elle regroupe comme ailleurs des représentants des pouvoirs publics, d'entreprises, d'associations, d'associations de consommateurs, de syndicats de travailleurs, d'enseignants, de chercheurs et de consultants. La France est maintenant le deuxième pays au monde, après la Suède, à avoir un ambassadeur de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises au sein d'un ministère, celui des affaires étrangères.

Depuis le matin, les interventions des uns et des autres, à la tribune ou dans la salle, interrogeaient la nature et l'objet de cette future norme, attendue pour 2010. Un texte de clarification et de mise en application de la responsabilité sociétale, qui mettrait l'homme et le dialogue social au cœur du système, pour la création de valeurs qui ne soient pas seulement financières. Un cadre d'analyse commun de la Responsabilité Sociétale des Organisations, de la RSO, qui encadrerait et élargirait le champ d'application de la RSE. Un outil de soft Law pour aborder la RSE. Un facteur de cohérence des pratiques de développement durable. Un cadre de référence non contraignant, un guide pratique aux terminologies communes, dont la mise en oeuvre reposerait sur le principe du volontariat, dans une démarche de qualité plus que de certification. Une harmonisation des obligations sociales des organisations dans le respect des conventions internationales, notamment celles des droits de l'Homme, des consommateurs et de l'Organisation internationale du travail. Un outil de progrès vers des valeurs de sens, de respect de la diversité culturelle, d'écoute des signaux faibles, qui ne fasse pas barrage au commerce international.

Quelle place pour la norme ?

Mais quelle légitimité et quelle crédibilité accorder à un texte qui ne soit ni certifiable, ni contractuel, ni opposable, ni soutenu par des indicateurs de performance ? Ne présente-t-il pas le risque de jugement arbitraire, susceptible de le décrédibiliser ou d'ouvrir la voie au Greenwashing ? Force est de constater que déjà, les rapports de développement durable des entreprises font parfois l'impasse sur des éléments essentiels, tels que l'état des ressources dans ceux produits par les entreprises extractives. Les échanges soulignent : cela interroge la question de l'évaluation des rapports et des pratiques, de la divulgation des données ou encore de la prise en considération d'informations extrafinancières dans les comptes des entreprises.
Avec la norme ISO 26 000, nous abordons une norme écosystème, où toutes les parties prenantes doivent être écoutées, a déclaré Olivier Peyrat, directeur général du groupe AFNOR.

Mais dans le public, on apprend que nombre d'ONG, dont Amnesty International, ne se reconnaissent pas dans le représentant des ONG à la table des discussions. Certains s'interrogent sur la représentation des « non consommateurs », des exclus de la société, eux aussi parties prenantes. D'autres encore regrettent l'absence des PME et l'omniprésence des grands groupes parmi les représentants des entreprises. L'ISO 26 000 réussira-t-elle à s'inscrire dans un processus de concertation, comme l'espère Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable ? Pour un jour, peut-être, inspirer un texte de loi ou de certification ?
En attendant, l'ISO 26 000 ne prétend être qu'un outil de référence pour les acteurs désireux de se construire une légitimité. Et déjà, l'association des départements de France s'en est emparée pour encourager sa mise en œuvre auprès de ces collectivités chargées de gérer la politique sociale.

Réactions5 réactions à cet article

 
ISO 26000

Je découvre l'ISO 26000 et me demande si tout ne commence pas par un code de conduite établi dans l'entreprise. Il ya de nombreux modèles dont les critères demeurent assez simples et basiques. Par ailleurs l'engagement à suivre les préceptes d'un certains nombres d'organismes internationaux devrait ne faire aucun obstacle (BIT, Droits de l'homme, Environnement et Anti-corruption). De nombreux organismes vont dans ce sens comme le Global Compact, le GRI (Global Reporting Initiative), ...

Geoffroy | 09 octobre 2008 à 11h51
 
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encore une ISO...

Est-ce que l'ISO 14001 a apporté une réelle efficacité environnementale de notre économie ?
Absolument pas, puisque seule l'unité produite a vu son impact diminué mais non l'impact de l'activité économique globale, bien au contraire. Pour avoir été responsable environnement d'un site industriel et auditeur d'autres sites d'autres grandes entreprises, je peux vous affirmer que c'est du vent.
Mais le ver est dans le fruit...
Comment peut-on avoir confiance en l'AFNOR ?
Ses dirigeants font parties des grands groupes qui sont responsables de la société de gaspillage qui nous a amené à l'état désastreux de notre planète.
Pour citer Einstein : "Le monde que nous avons créé est le résultat de notre niveau de réflexion, mais les problèmes qu'il engendre ne sauraient être résolus à ce même niveau."
Conclusion : Créer un nouveau système économique avec réduction maximale de la distance entre lieux de production et de consommation et limitation de la consommation "inutile" avec l'homme, le producteur comme le consommateur, au centre. C'est à dire à l'inverse de l'économie défendue par les agents économiques actuels. En somme, suivre la réflexion d'Einstein...

Seb.H | 09 octobre 2008 à 15h22
 
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Re:encore une ISO...

Existe-t-il une norme qui permette de savoir si Einstein était un vrai génie novateur ou un génie du suçage de roues, celle de Poincaré par exemple ?

« C'est la profondeur du propos lui-même et pas la notoriété de celui à qui on l'attribue, à tort ou à raison, qui fait la valeur et l'utilité didactique d'une citation. D'autant plus que nul ne peut prétendre avoir commencé à penser sans que ce soit en s'appuyant sur les pensées de millions d'autres avant lui ».

Eddy | 10 octobre 2008 à 09h40
 
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modification de la presente norme iso

je suis etudiant en master 1 j aimerai savoir les nouvelles modifications de la presente norme

amaguedon | 22 mai 2009 à 18h50
 
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Re:encore une ISO...

Votre point de vue attire mon attention. Je "débute dans le métier", je rédige une thèse sur le développement durable et j'ai l'intuition que l'iso140001 et je pressens l'iso26000 ne servent qu'en surface et à se donner bonne conscience mais je n'ai pas de cas concrets, je manques d'expérience pour illustrer ce qui ne marche pas et ce qu'il faucdrait faire. Pouvez-vous m'aider?

moutoucs | 31 août 2009 à 13h45
 
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