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La publicité dans le collimateur de plusieurs propositions de loi

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Convention citoyenne pour le climat a relancé les débats sur la publicité. Parmi ses propositions, figurent en effet l'interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre et la régulation de la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation.

Dans la foulée, plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale. Le 30 septembre, les députés de la commission Développement durable (DD) se sont penchés sur la proposition de loi déposée par Matthieu Orphelin et le groupe Écologie Démocratie Solidarité. Elle vise à interdire progressivement les publicités pour certains produits polluants.

Par exemple, les députés proposent d'interdire, dans un premier temps, la publicité pour les véhicules « malussés », puis la publicité portant sur les véhicules émettant davantage de gaz à effet de serre (GES) que le seuil européen fixé aux constructeurs automobiles. Progressivement, cette interdiction serait étendue à tous les véhicules essence et diesel. Les vols courte distance pour l'aérien, ainsi que l'électroménager énergivore pourraient subir le même sort. Le texte prévoit également une interdiction des nouveaux écrans vidéo publicitaires et le retrait des panneaux existants. Enfin, il propose une formation des professionnels de la publicité, de la communication et du marketing aux enjeux environnementaux. Le texte, rejeté en commission DD, sera examiné en séance publique le 8 octobre.

La France insoumise veut aller encore plus loin

Par ailleurs, les députés de la France insoumise ont également déposé une proposition de loi, visant à « libérer l'espace public de la manipulation publicitaire ». « L'urgence climatique réclame une rupture nette. Il ne peut y avoir de transition écologique rapide et populaire sans se défaire de cette emprise cognitive que les multinationales ont construit depuis des décennies », explique l'exposé des motifs.

L'article 1er propose d'interdire toute publicité qualifiée de commerciale dans l'espace public, à l'exception de la publicité culturelle, de l'affichage municipal ou des campagnes à l'initiative des services de l'État. La publicité commerciale serait également interdite dans les gares, aéroports et stations de transports publics de personnes, ou lorsqu'elle est située à l'intérieur d'un local ou implantée dans un espace privé mais qu'elle reste visible depuis l'espace public.

Le texte souhaite également réguler la publicité sur les supports audiovisuels ou numériques : interdiction des messages publicitaires relatifs à des secteurs polluants (automobile, vols aériens domestiques, eau en bouteille plastique…) et ceux encourageant les pratiques alimentaires dangereuses pour la santé. Enfin, une taxation de 5 % du montant des contrats de publicité et marketing engagé par les entreprises et du chiffre d'affaire des régies publicitaires abonderait le budget de l'État. Ces recettes pourraient être fléchées vers l'audiovisuel public et les collectivités locales qui s'engagent dans des actions de promotion de la sobriété de consommation.

Réactions4 réactions à cet article

 

Si la proposition de loi restreignant fortement la place de la "réclame" dans l'espace public était votée, notre cerveau pourrait enfin consacrer son temps disponible à l'essentiel, la rêverie par exemple...

Tonton Albert | 02 octobre 2020 à 11h01
 
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L'article montre qu'une partie des décideurs n'ont pas pas compris le sens de la requête. Dans cette thématique, ce n'est pas le produit en publicité qui est montré du doigt, c'est le moyen d'en parler. La pollution qui est visée est celle qui est visuelle, l'écran de publicité. Y insérer une affiche vantant un produit prétendu moins polluant ne règlera pas le fait qu'une entrée d'agglo est moche parce qu'elle est bouffée par les panneaux de pub, pas parce que ces panneaux font la promo d'un 4x4.

nimb | 02 octobre 2020 à 11h01
 
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Déjà alimenter au maximum avec des panneaux solaires y compris feux rouges, radars, si l'état ne montre pas l'exemple ça sert à rien.
Bonne occasion de remplacer tous les feux rouges par des ronds-points moins énergivores directement et indirectement.
Quand on voit de la pub pour le whisky + les promos: alcoolisme, fabrication, transport, consommateurs de co2, autant éviter.
Adapter les taux de tva pour les pneus économes ou non, ça varie de 10%. plus la durée 50%

pemmore | 02 octobre 2020 à 14h47
 
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Sur le fond je suis plutôt d'accord mais le recours à l'interdiction m'interpelle. Ne vaudrait-il pas mieux réguler les moyens (lieux d'exposition, taille des supports...) car comment autrement ne pas jeter le bébé (la bonne vieille réclame de la PME ou de l'artisan du coin destiné à informer les consommateurs) avec l'eau du bain des multinationales?
Quant à la rêverie qui remplierait le vide publicitaire, j'y crois moyennement. Dans les pays du soi-disant "socialisme réel", les gens certes rêvaient, mais surtout de s'en échapper!

adjtUAF | 06 octobre 2020 à 12h18
 
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