La Convention citoyenne pour le climat a relancé les débats sur la publicité. Parmi ses propositions, figurent en effet l'interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre et la régulation de la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation.
Dans la foulée, plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale. Le 30 septembre, les députés de la commission Développement durable (DD) se sont penchés sur la proposition de loi (1) déposée par Matthieu Orphelin et le groupe Écologie Démocratie Solidarité. Elle vise à interdire progressivement les publicités pour certains produits polluants.
Par exemple, les députés proposent d'interdire, dans un premier temps, la publicité pour les véhicules « malussés », puis la publicité portant sur les véhicules émettant davantage de gaz à effet de serre (GES) que le seuil européen fixé aux constructeurs automobiles. Progressivement, cette interdiction serait étendue à tous les véhicules essence et diesel. Les vols courte distance pour l'aérien, ainsi que l'électroménager énergivore pourraient subir le même sort. Le texte prévoit également une interdiction des nouveaux écrans vidéo publicitaires et le retrait des panneaux existants. Enfin, il propose une formation des professionnels de la publicité, de la communication et du marketing aux enjeux environnementaux. Le texte, rejeté en commission DD, sera examiné en séance publique le 8 octobre.
La France insoumise veut aller encore plus loin
Par ailleurs, les députés de la France insoumise ont également déposé une proposition de loi, visant à « libérer l'espace public (2) de la manipulation publicitaire ». « L'urgence climatique réclame une rupture nette. Il ne peut y avoir de transition écologique rapide et populaire sans se défaire de cette emprise cognitive que les multinationales ont construit depuis des décennies », explique l'exposé des motifs.
L'article 1er propose d'interdire toute publicité qualifiée de commerciale dans l'espace public, à l'exception de la publicité culturelle, de l'affichage municipal ou des campagnes à l'initiative des services de l'État. La publicité commerciale serait également interdite dans les gares, aéroports et stations de transports publics de personnes, ou lorsqu'elle est située à l'intérieur d'un local ou implantée dans un espace privé mais qu'elle reste visible depuis l'espace public.
Le texte souhaite également réguler la publicité sur les supports audiovisuels ou numériques : interdiction des messages publicitaires relatifs à des secteurs polluants (automobile, vols aériens domestiques, eau en bouteille plastique…) et ceux encourageant les pratiques alimentaires dangereuses pour la santé. Enfin, une taxation de 5 % du montant des contrats de publicité et marketing engagé par les entreprises et du chiffre d'affaire des régies publicitaires abonderait le budget de l'État. Ces recettes pourraient être fléchées vers l'audiovisuel public et les collectivités locales qui s'engagent dans des actions de promotion de la sobriété de consommation.
