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Actu-Environnement

Loi Egalim : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions environnementales

MAJ le 28/10/2018
Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Par une décision du 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a censuré 23 articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole (Egalim) pour des raisons de procédure. Le texte avait été adopté le 2 octobre dernier par l'Assemblée nationale mais avait fait l'objet d'un recours des sénateurs LR. Parmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution, plusieurs concernent l'environnement : article 12 relatif à un rapport du gouvernement sur les...

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