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Loi économie circulaire : le Sénat s'indigne du recours aux ordonnances

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"À l'heure du "Grand débat national", le gouvernement souhaite-t-il se passer des parlementaires pour réformer la politique des déchets ?", interroge le Sénat dans un communiqué publié le 24 janvier.

La chambre haute réagit à la publication du texte du projet de loi sur l'économie circulaire dans la presse. Celui-ci prévoit d'adopter l'essentiel de la feuille de route présentée par le gouvernement en avril 2018 par des ordonnances. C'est-à-dire par des textes élaborés par le gouvernement sur un domaine qui relève normalement de la loi.

"Ce sujet, qui concerne le quotidien des Français et des collectivités locales, mérite incontestablement un débat parlementaire public, démocratique et transparent", s'indigne Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. "Le tri des déchets, leur valorisation énergétique, le recyclage des biodéchets, la création de nouvelles filières de responsabilité des producteurs, les sanctions applicables aux éco-organismes... Tous ces sujets sont essentiels ! Les élus et les parlementaires y travaillent depuis longtemps", réagit son collègue Didier Mandelli, président du groupe d'études "Economie circulaire" au Sénat.

Les deux parlementaires ont adressé un courrier à la secrétaire d'Etat Brune Poirson, qui pilote la réforme, pour lui demander d'"éclaircir [ses] intentions" sur le contenu du projet de loi et "la qualité du débat parlementaire auquel il devra donner lieu".

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