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Actu-Environnement

Office français de la biodiversité : le Sénat adopte le projet de loi

MAJ le 14/04/2019
Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les sénateurs ont adopté, jeudi 11 avril en première lecture, le projet de loi visant à créer l'Office français de la biodiversité (OFB). Le nouvel établissement doit fusionner l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au 1er janvier 2020. Il reprendra les missions de ces deux établissements, leur périmètre d'intervention et les quelque 2.700 agents des deux opérateurs. Le texte renforce la police de l'environnement et modifie les missions des fédérations de chasseurs.

Les sénateurs ont adopté de nombreux amendements, en commission comme en séance. Beaucoup portent sur la chasse : intégration du mot "chasse" dans le nom du nouvel établissement, modification de son mode de gouvernance, financement des fédérations de chasseurs par l'Etat à hauteur de 10 euros par permis, création d'un dispositif de rétention et de suspension du permis de chasser en cas de manquement grave aux obligations de sécurité, création d'un délit d'obstruction à la chasse, reconnaissance des modes de chasse consacrés par les usages traditionnels…

Tout en alertant sur le financement du nouvel établissement, qui ne serait pas garanti, les sénateurs ont voté une disposition visant à stabiliser la contribution financière versée par les agences de l'eau à l'OFB afin de "préserver la politique locale de l'eau". La question des moyens suscite également l'inquiétude des personnels, l'ensemble des syndicats représentés au sein du futur office ayant lancé le 10 avril un mot d'ordre de mobilisation visant à bloquer son processus de création.

Les sénateurs ont, par ailleurs, créé "une réserve civile de l'environnement" ayant pour objet de renforcer les inspecteurs de l'environnement. "Ainsi, de nombreux agents partant à la retraite auraient la possibilité de continuer à servir l'Etat par des périodes de renfort, et de nombreux citoyens pourraient être sensibilisés à la protection de la biodiversité en participant aux missions de police de l'OFB", expliquent les auteurs de cet amendement. En l'état actuel du texte, ces missions ne seraient pas rémunérées.

L'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi en première lecture, le 24 janvier dernier. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, il sera examiné en commission mixte paritaire le 12 avril prochain.

Réactions3 réactions à cet article

 

Durant des années, les chasseurs ont refusé le doigt sur la queue de détente la fusion de l'AFB avec l'ONCFS. Désormais, l'OFB intègrerait la chasse. Diantre, que s'est-il donc négocié en coulisses pour que cette évolution s'opère ? Ah oui, voilà :
- modification du mode de gouvernance de l'OFB,
- financement des fédérations de chasseurs par l'Etat à hauteur de 10 euros par permis (merci les français, dont plus de 98 % ne sont pas chasseurs !!!),
- ponction de 10 M€ du budget de l'OFB au profit des fédés de chasse pour la "gestion" de la biodiversité (à coups de calibre 12 ?),
- ristourne de 50 % du coût du permis de chasse,
- instauration d'un délit d'entrave à la chasse,
- etc.
Le Parlement, avec une sur-représentation de sénateurs et de députés chasseurs, et le gouvernement, hostile à l'écologie comme les précédents, s'obstinent à offrir aux nemrods des avantages aussi disproportionnés que scandaleux pour une démocratie où moins de 2 % de la population arrive à faire la loi dans les campagnes.
On comprend mieux la soudaine discrétion du président de la FNC.

Pégase | 12 avril 2019 à 21h42
 
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Comme d'habitude entièrement d'accord avec Pégase. Quand on voit les présidents de région Bertrand et Wauquiez leur donner argent et responsabilités, et l'attitude de ce gouvernement vis à vis de la transition écologique, il y a du souci à se faire pour l'avenir de la planète. Par ailleurs Chasseurs et FNSEA sont cul et chemise, ce sont les mêmes prédateurs de la biodiversité.

BJ50320 | 15 avril 2019 à 10h07
 
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Politiquement parlant, le calcul semble pourtant aberrant pour le gouvernement actuel (idem pour ceux sous les présidences de Hollande ou de Mitterrand) : les chasseurs votent très majoritairement à droite (CPNT a été phagocyté par l'UMP), voire à l'extrême droite, aucune chance donc qu'ils renvoient l'ascenseur aux élections suivantes.
Mais il n'y a rien à faire : la défiance voire la haine de l'écologie, de vieux réflexes fondés sur de petits calculs électoraux locaux (ne pas rater son retour à la terre quand on quitte un gouvernement) et une bonne dose d'ignorance crasse des enjeux réels de biodiversité pèsent bien davantage.

Pégase | 22 avril 2019 à 22h42
 
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