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REACH : les dossiers d'enregistrement des « intermédiaires » posent problème

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

86% des dossiers d'enregistrement de substances en tant qu'intermédiaires ne sont pas conformes aux exigences du règlement REACH. C'est la conclusion que tire l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de l'examen de plus de 400 dossiers.

Réévaluer de manière proactive les dossiers

C'est pourquoi l'agence demande aux déclarants de réévaluer de manière proactive leurs dossiers d'enregistrement et, le cas échéant, de les mettre à jour.

Un intermédiaire est défini par le règlement REACH comme étant « une substance fabriquée en vue d'une transformation chimique et consommée ou utilisée dans le cadre de cette transformation en vue de faire l'objet d'une opération de transformation en une autre substance ».

Les informations que les entreprises doivent fournir pour certains types d'« intermédiaires isolés » peuvent être allégées par rapport aux informations exigées pour d'autres substances. Pour bénéficier de cet allègement, l'utilisation de la substance doit correspondre à la définition d'un intermédiaire et la substance doit être fabriquée ou utilisée dans des conditions strictement contrôlées.

Risque de reclassement de la substance

Les dossiers des déclarants sont censés fournir suffisamment d'informations pour montrer qu'ils répondent aux conditions spécifiques exigées pour l'enregistrement d'intermédiaires isolés.

Le Guide des intermédiaires de l'ECHA, mis à jour en décembre 2010, devait pourtant aider les déclarants à évaluer le statut d'intermédiaire de leur substance. Il contient aussi une liste des éléments d'information qu'ils doivent fournir dans leur dossier d'enregistrement.

Le risque encouru par les déclarants est celui de voir l'ECHA exiger la présentation d'un dossier standard en lieu et place du dossier allégé dont peuvent bénéficier les véritables « intermédiaires ».

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