Selon des chiffres dévoilés aujourd'hui par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), 67% des entreprises européennes inspectées ne sont pas en conformité avec les règlements Reach ou CLP.
Les non-conformités sont le plus souvent liées à l'enregistrement au titre du règlement Reach, aux notifications au titre du règlement CLP, à des défauts de conservation des informations ou à des mesures de gestion du risque déficientes.
Cinquante-deux pour cent des entreprises inspectées montrent des lacunes en ce qui concerne les fiches de données de sécurité (FDS). Les inspecteurs ont toutefois constaté une amélioration dans les formats utilisés et la disponibilité des fiches par rapport aux enquêtes antérieures. Ainsi, seulement 3% des entreprises inspectées ne disposent pas des FDS sur leur site et 79% des travailleurs ont accès à l'information qu'elles contiennent.
"Il est clair que la qualité des FDS et le respect des obligations de notification et d'enregistrement doivent s'améliorer", souligne l'Echa, qui demande à l'industrie d'intensifier ses efforts sur ces fiches, compte tenu de la complexité des nouvelles législations sur les produits chimiques.
L'enquête a été réalisée de mai 2011 à mars 2012 auprès de 1.181 entreprises dans 29 Etats membres de l'UE ou de l'Espace économique européenne (EEE). Elle a porté sur 6.900 substances, 4.500 mélanges et 4.500 fiches de données de sécurité. La majorité des entreprises inspectées étaient des PME.