Suite à l'actualisation de la liste candidate le 18 juin dernier par l'Echa (1) , le ministère français de l'Ecologie rappelle les obligations qui en découlent en matière d'information sur les substances contenues dans les articles.

"Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable", rappelle le ministère.

Les fournisseurs d'articles doivent, en application de l'article 33 du règlement Reach, communiquer systématiquement aux utilisateurs professionnels ou distributeurs les informations, comprenant au moins le nom de la substance, permettant l'utilisation de l'article en toute sécurité, dès lors que la concentration de la substance dans l'article est supérieure à 0,1% en masse. Ils doivent également fournir ces informations aux consommateurs, dans les 45 jours qui suivent leur demande.

Notification à l'ECHA avant le 17 décembre 2012

Les producteurs ou importateurs d'articles doivent, en application de l'article 7.2 du règlement, notifier à l'ECHA la présence d'une substance inscrite dès lors qu'elle est présente dans des quantités supérieures au total à 1 tonne/an et dans une concentration supérieure à 0,1% en masse dans l'article. Cette notification doit être faite avant le 17 décembre 2012 pour les substances inscrites le 18 juin dernier dans la liste candidate, à moins que la substance ait déjà été enregistrée pour cette utilisation.