Reach : la nouvelle liste des substances à évaluer

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de rendre publique la nouvelle liste des substances qui doivent faire l'objet d'une évaluation dans le cadre du règlement Reach. Il s'agit de la première mise à jour annuelle du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2013-2015.

Cette liste contient 115 substances soupçonnées de présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement. Cinquante-trois substances proviennent du premier CoRAP adopté en mars 2012, les autres sont nouvelles.

Une cinquantaine d'évaluations par an

L'évaluation est la procédure prévue par le règlement Reach qui permet d'obtenir des éclaircissements sur les risques présumés d'une substance. L'Echa prévoit une cinquantaine d'évaluations par an sur les années 2013, 2014 et 2015.

La liste CoRAP indique l'Etat membre responsable de l'évaluation de chaque substance et l'année d'évaluation. "Les Etats disposent d'une année pour évaluer les substances spécifiées pour 2013 et, lorsque cela se justifie, pour préparer une projet de décision demandant aux déclarants de communiquer des informations complémentaires pour clarifier tout risque potentiel", indique l'Echa.

La décision finale sur les substances sera prise par l'Agence après consultation des autorités compétentes de l'Etat membre (l'Anses en France) et le comité des Etats membres (MSC), ou par la Commission européenne à défaut d'unanimité au sein de ce dernier. Les déclarants pourront toutefois faire part de leurs observations avant toute décision définitive.

Article publié le 21 mars 2013

Réactions2 réactions à cet article

Il est vrai que l'on dispose de peu de renseignements pour certaines substances de cette liste. Cependant pour au moins un bon tiers d'entre-elles (je n'ai pas eu le temps d'affiner), on ne soupçonne plus les risques qu'elles présentent pour la santé, et pour cause, on en est certain et on les connaît depuis des lustres (tetrahydrofuranne, xylènes, crésols, sulfure de carbone, etc.). Il est même établi depuis près de 10 ans que le formaldéhyde est un cancérogène pour l'homme. On ne voit d'ailleurs pas bien pour ce dernier exemple ce que de nouvelles déterminations pourraient nous apprendre compte tenu des milliers de références crédibles qui le concernent déjà ?
J'espère que l'on ne sombre pas de nouveau dans les excès qui ont conduit à l'échec les dispositifs réglementaires précédents qui voulaient trop bien faire et qui n'avaient permis qu'un nombre trop limité d’évaluations par rapport à l'objectif initial de 1981 (à peine 3000 sur 100000 prévus en 20 ans - Livre Blanc de la chimie européenne).
Je crains fort qu'on ne prenne le même chemin. La seule différence c'est qu'on ne pourra plus attribuer l’échec à l'administration européenne, mais aux industriels. Les mouches ont changé d’âne !

Le Glaude | 22 mars 2013 à 14h03

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Il est plus que urgent d'agir et de ne pas perdre son temps à re-étudier les propriétés des substances chimiques dont on connait depuis toujours la toxicité .Trop nombreux ont été les victimes qui ont manipulé ces molécules mortelles ,sans protections au nom du Rendement. On a enfin mis à l'index le Benzène et HAP par ex. Et on nous en offre continuellement des nouvelles sans se préoccuper des effets secondaires. On les retrouve dans les sorties de STEP , incapables de les retenir, alors on nous installe des filtres à Cactif ,ce qui est est mieux que rien , mais attention, vite saturés et non regénérables à moins que?

arthur | 22 mars 2013 à 17h03

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