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Santé au travail : le Conseil européen vote les seuils pour cinq nouveaux agents chimiques

Risques  |    |  D. Laperche
Actu-Environnement le Mensuel N°387
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°387
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Un pas de plus a été franchi pour essayer de limiter l'exposition des professionnels européens à cinq nouveaux agents chimiques : le Conseil européen s'est prononcé sur la proposition de la Commission de mise à jour de la Directive sur la protection des travailleurs.

En avril dernier, celle-ci avait proposé d'inclure dans le texte cinq substances : le cadmium, le béryllium, l'acide arsénique, le formaldéhyde et la 4,4'-méthylènebis (MOCA). Au total, 26 substances font ainsi l'objet d'une limitation ou d'une proposition de limitation.

La proposition, intégrant les modifications du Conseil (1) , fixe différentes valeurs limites avec des dérogations. Comme les négociateurs estiment que certains seuils pourraient être difficiles à respecter pour des secteurs à court terme, des périodes de transition ont été accordées.

La valeur limite pour le cadmium à 0,001 mg/m³ sera ainsi instaurée après une période de transition de sept ans. Durant ce laps de temps, la valeur limite sera de 0,004 mg/m³.

La Commission doit également examiner dans un délai maximal de cinq ans la possibilité de la combinaison d'une limite d'exposition professionnelle dans l'air avec une valeur limite biologique. De la même manière, le béryllium sera limité à 0,0002 mg/m³ au bout d'une période de cinq ans. Durant cette transition, une valeur limite à respecter sera de 0,0006 mg/m³.

Le seuil fixé pour l'acide arsénique est de 0,01 mg/m³. Cette valeur s'appliquera pour le secteur de la fusion du cuivre après une période de transition de deux ans. Le formaldéhyde ne devra pas dépasser 0,37 mg/m³ pour une exposition de huit heures et 0,74 mg/m³ pour une exposition de courte durée. Ces valeurs limites s'appliqueront après une période de transition de trois ans. Comme son absorption par voie cutanée peut être significative, la valeur limite pour le MOCA de 0,01 mg/m³ doit être assortie de cette observation.

La prochaine étape de ce texte est son passage entre les mains du Parlement européen.

1. Consulter la position du Conseil européen
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14579-2018-INIT/fr/pdf

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