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Sdage : un arrêté précise les modalités de consultation des documents

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Les règles de participation du public pour l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (sdage) sont désormais connues. Un arrêté, publié le 27 octobre, a précisé les dernières dispositions attendues : les modalités de consultation des documents.

Elles restent – dans la forme de diffusion – sensiblement identiques à la procédure précédente : le calendrier et le programme de travail indiquant les modalités d'élaboration ou de mise à jour du schéma directeur, la synthèse provisoire des questions importantes pour le bassin ou les groupements de bassins, le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ainsi que l'évaluation environnementale sont portés à la connaissance du public par voie électronique sur le site internet www.eaufrance.fr et par voie de publication dans un quotidien régional.

A l'issue de chaque phase de consultation du public, ces documents et les synthèses effectuées seront accessibles sur le même site internet. Un poste informatique doit permettre la consultation de la version électronique du dossier au siège de l'agence ou de l'office de l'eau. Un exemplaire du dossier sur support papier est également mis à disposition.

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