Un décret, publié le 31 décembre, fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions dans l'atmosphère des cinq substances ajoutées par la loi de finances pour 2013. Les taxes correspondantes seront recouvrées pour la première fois en 2014.

Ce seuil est de 10 kg pour le mercure, de 20 kg pour l'arsenic et le sélénium, de 50 kg pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de 1.000 kg pour le benzène.

Pour rappel, les tarifs de la taxe sont les suivants : mercure (1.000 €/kg), arsenic et sélénium (500 €/kg), hydrocarbures aromatiques polycycliques (50 €/kg), benzène (5 €/kg).

La loi de finances pour 2014 a par ailleurs étendu l'assiette de la TGAP "pollution atmosphérique" à sept nouvelles substances polluantes (plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium) et en a fixé les taux. En revanche, les seuils d'assujettissement pour ces substances ne sont pas encore connus, le premier recouvrement de la taxe correspondante n'ayant lieu qu'en 2015.