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Définition
T

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, instituée par la loi de finances pour 1999, est constituée du regroupement de plusieurs taxes liées à l'environnement. Evolutive, elle a vocation à se substituer à l'ensemble des prélèvements fiscaux et parafiscaux actuellement en vigueur en environnement.

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