En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

TGAP déchets : un arrêté repousse la mise en conformité des installations de captage du biogaz des décharges

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié dimanche 13 janvier au Journal officiel, repousse la date de mise en conformité des instruments de mesure du biogaz capté au sein des décharges.

Un arrêté, pris en décembre 2017, précisait que pour bénéficier de la réfaction liée à la valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté dans les décharges, celles-ci devaient être équipées d'instruments de mesure respectant la réglementation de 2001.

Le nouvel arrêté prévoit que pour bénéficier de la réfaction, "les exploitants [doivent être] en mesure de justifier, au 31 janvier 2019, de démarches visant à se mettre en conformité". Jusqu'à maintenant, pour accorder la réfaction, l'administration fiscale se contentait de compteurs étalonnés chez le fabricant et faisant l'objet d'un programme de maintenance et d'un contrôle annuel.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager