Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les sociétés pour les dépenses de location d'une flotte de vélos. Cette réduction n'existait jusque-là que pour les dépenses d'acquisition.
La réduction d'impôt est égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite des salariés, pour leur déplacement domicile-travail, d'une flotte de vélos dans la limite de 25 % du prix de location (ou d'achat). Pour pouvoir bénéficier de la mesure, les entreprises doivent souscrire un contrat de location d'une durée minimale de trois ans.
Annoncée par le gouvernement lors du lancement du plan vélo en septembre dernier, cette mesure a été votée dans la loi de finances pour 2019 (art. 145) et fait l'objet d'une instruction fiscale (1) en date du 13 février 2019.
