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Vers un dispositif d'accompagnement de la transition énergétique lorsque le pétrole s'envole

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'augmentation du prix du pétrole accompagnée de la hausse de la fiscalité carbone risquent de peser lourd dans le budget des ménages. C'est la raison pour laquelle les députés de la commission du développement durable, saisie pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), ont adopté un amendement de M. Orphelin destiné à accompagner les contribuables dans la transition écologique par des dispositifs fiscaux incitatifs.

La disposition adoptée vise à "rendre possible la mise en œuvre par l'État, les années où le prix du pétrole est très élevé, de mesures complémentaires redistributives permettant de maintenir l'acceptation de la fiscalité carbone et de favoriser le déploiement de véhicules propres et d'alternatives à l'autosolisme pour accélérer la transition écologique", expliquent les auteurs de l'amendement emmenés par le député LREM Matthieu Orphelin. "La flambée récente du prix à la pompe des carburants (+28 cts en 1 an pour le gazole) est due pour seulement un tiers à la hausse de la fiscalité écologique, mais surtout pour deux tiers à la forte augmentation exogène du prix du baril, au plus haut niveau depuis quatre ans", tient toutefois à rappeler M. Orphelin.

La disposition adoptée vise à rendre possible "la création de dispositifs fiscaux supplémentaires, versés uniquement les années où le prix du baril est très élevé". Le dispositif serait déclenché lorsque le prix du baril est supérieur pendant douze mois consécutifs à un seuil défini par décret, que les signataires de l'amendement suggèrent de fixer à 70 euros. Il prendrait la forme d'un crédit d'impôts versé sous conditions de ressources aux actifs résidant dans les zones peu denses de manière automatique ou aux contribuables en cas d'achat d'un véhicule "propre". Voire en cas de mise en œuvre d'actions visant à réduire leur consommation d'énergie, en particulier de leur logement, selon le sous-amendement de la rapporteure LREM Laurianne Rossi adoptée par la commission.

Reste à voir quelle suite les députés vont donner à ces propositions. Le PLF 2019 doit en effet être examiné par la commission des finances, saisie au fond, à compter du 9 octobre et en séance publique à partir du 15 octobre.

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