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Procès Xynthia : la responsabilité de l'Etat oubliée selon la défense

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les cinq semaines d'audience du procès Xynthia se sont achevées vendredi 17 octobre avec la plaidoirie des avocats de la défense. "Où est l'Etat ?" ont interrogé les avocats des quatre prévenus. "Dès le départ, on a tout fait pour trouver les boucs émissaires propices", pour masquer "les erreurs grossières" des services de l'Etat et répondre à "l'émotion terrible qu'a suscitée cette tragédie", a estimé Christian Charrière-Bournazel, l'avocat de Françoise Babin, ancienne adjointe à l'urbanisme de La Faute-sur-Mer, selon des propos rapportés par l'AFP.

"En condamnant M. Marratier, vous condamnerez tous les maires de France", qui n'ont pas non plus adopté de plans communaux de sauvegarde ou de plans de prévention des risques d'inondation, a prévenu Didier Seban, qui a plaidé la relaxe de son client, maire de la commune au moment de la tempête qui avait causé la mort de 29 personnes.

Deux jours plus tôt, le procureur de la République, Gilbert Lafaye, avait requis quatre ans de prison, dont trois fermes, et 30.000 euros d'amende contre René Marratier. Il a également réclamé deux ans fermes et 50.000 euros d'amende contre François Babin et un an ferme contre son fils, agent immobilier. En revanche, seule une peine de prison avec sursis a été requise contre Alain Jacobsoone, ancien directeur départemental adjoint des territoire et de la mer et seul représentant de l'Etat sur le banc des prévenus.

Une leçon pour l'avenir ?

Les parties attendent maintenant la décision du tribunal qui ne sera rendu que le 12 décembre prochain. Pour Maître Seban, en tout état de cause, ce procès ne permettra pas de tirer les leçons de ce drame, estimant "ne pas être sûr que demain un nouveau Xynthia ne soit pas possible".

Un constat que fait également France Nature Environnement (FNE), à la notable différence près que la fédération d'associations pointe aussi les fautes des élus, sous la pression des promoteurs immobiliers, en plus de celle de l'Etat. L'ONG dénonce le retard dans l'approbation des plans de prévention des risques littoraux et le recours aux digues responsables d'un faux sentiment de sécurité. "La montée du niveau marin est (…) une réalité liée au réchauffement climatique, cumulée aux tempêtes plus fortes et fréquentes, elle érode inéluctablement le littoral. (…) Repli stratégique ou défense contre la mer, le choix nous appartient, sans plus de faux semblant", avertit Elodie Martinie-Cousty, responsable du réseau Océans, mers et littoraux à FNE.

Réactions2 réactions à cet article

 

Ah bon, on aurait oublié de poursuivre en responsabilité l'Etat et ses personnels d'exécution et de direction ? En vertu de qu'elles directives violées ou non respectées - qui s'imposent à toute autorité, y compris judiciaire, et là aussi, d'office - y compris en cas de directive incomplètement ou mal transposées :
Celles sur l'évaluation environnementale des plans ou programmes (EIE et ESE) ? Celles sur la responsabilité environnementale et la protection pénale de l'environnement (cas particulier de l'obligation de protection pénale du droit de l'UE en toute circonstance de violation), celles justement sur les risques hydrauliques - qui est saisie par les deux premières, etc.
C'est un peu comme la pollution continue du milieu naturel par le système agricole ou sa dégradation par la p^che ou d'autres activités, par exemple en mer : combien y a t il eu de poursuites engagées contre la pollution du milieu marin en Bretagne ou partout où il y a eu des blooms algaux - pas seulement d'ulvae armoricanae ; avec en plus un mésusage manifeste de fonds structurels...

Cela pose la question même du rôle et du fonctionnement conforme des institutions judiciaires dans ce domaine du droit.

Puisse la défense s'en emparer ; après tout pour le procès de l'Erika, la justice avait moins tergiversé pour saisir les bandes et archives des CROSS et de la préfecture maritime, et mettre en examen l'encadrement concerné ; pourquoi n'est-elle pas aussi diligente avec les autorités terrestres ?

Le Ré le Rude. | 20 octobre 2014 à 13h46
 
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Quand on voit la pression exercée par les Groupes de pression, toujours pour améliorer le dispositif légal, la responsabilité ne peut pas être engagée, quand la loi est respectée. Un sénateur du cru quelques jours après l'annonce du recours massif au fonds Barnier, se plaignait dans la presse que ca allait trop loin. Il devrait lui aussi passer en correctionelle si un nouveau xynthia devait advenir.

dans ces lieux là, il faut faire évacuer tout dès l'alerte orange.

mesquin | 21 octobre 2014 à 11h36
 
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