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Actu-Environnement

Xynthia : le procès de l'urbanisation en zone inondable

Qui est responsable du drame qui a coûté la vie à 29 personnes à la Faute-sur-mer le 28 février 2010 ? C'est à cette question que la justice pénale doit répondre durant cinq semaines de procès.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

C'est un procès hors-norme qui s'ouvre ce lundi 15 septembre pour cinq semaines devant le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne. La justice doit établir les responsabilités de sept prévenus, poursuivis pour homicides involontaires, après la mort de 29 personnes le 28 février 2010 à La Faute-sur-Mer (Vendée). Un drame survenu lors de la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 47 personnes en France et endommagé des dizaines de kilomètres de côtes.

Mais au-delà de l'efficacité des dispositifs d'alerte, c'est surtout la question de la délivrance d'autorisations d'urbanisme en zone inondable qui interpelle avec celle, sous-jacente, des éventuelles collusions entre élus locaux et professionnels de l'immobilier.

 
Un jugement rendu le 12 décembre Les deux premières semaines du procès seront consacrées au rappel des faits, aux expertises et aux témoignages d'une cinquantaine de victimes, précise l'AFP. Les prévenus ne seront entendus qu'à partir de la quatrième semaine. Le procès doit durer jusqu'au 17 octobre mais le jugement ne sera rendu que le 12 décembre.
 
Elus et professionnels de l'immobilier à la barre

Qui sont les prévenus ? Il s'agit de René Marratier, maire de la commune de La Faute-sur-Mer de 1989 à mars 2014, de son ex-adjointe à l'urbanisme Françoise Babin, du fils de cette dernière, Philippe Babin, directeur d'une agence immobilière, de Patrick Maslin, gérant de sociétés de construction et conseiller municipal, ainsi que ses deux entreprises en tant que personnes morales. Tous sont poursuivis pour homicides involontaires aggravés et mise en danger de la vie d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité et de prudence.

René Marratier "veut pouvoir répondre publiquement de ses actes, répondre aux accusations" a déclaré son avocat, Antonin Lévy, à l'AFP. "Il regrette que l'on ne lui ait pas dit clairement, que l'on ne lui ait pas expliqué simplement que des gens risquaient de mourir" s'il n'appliquait pas les mesures réclamées par les autorités.

Un représentant de l'Etat se retrouve également sur le banc des prévenus : Alain Jacobsoone, alors directeur départemental adjoint des territoires et de la mer. Poursuivi également pour homicides involontaires aggravés, il est soupçonné de négligences dans l'alerte qu'il était censé donner au maire sur les dangers de la tempête qui s'approchait.

Les cinq prévenus, personnes physiques, encourent chacun cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Les deux sociétés, quant à elles, pourraient être condamnées jusqu'à 375.000 euros d'amende chacune.

Cent vingt parties civiles en quête de vérité

Mais au-delà des peines qui seront, ou non, prononcées, les quelque 120 parties civiles sont en quête de vérité sur les raisons du drame. "Elles sont déterminées à ce que la vérité soit dite sur cette tragédie et souhaitent que les enseignements soient tirés pour que personne ne se retrouve à l'avenir dans une telle situation. Elles ne manifestent cependant aucune haine, aucune violence", assure Corinne Lepage, avocate des parties civiles et ancienne ministre de l'Environnement, à Métronews.

Le procès devra en effet faire œuvre de pédagogie pour éviter de réitérer les erreurs du passé. La bataille est toutefois loin d'être gagnée. "Aujourd'hui, il faut avoir le courage de dire que 17 millions d'habitants vivent en zone potentiellement inondable", déclare Ségolène Royal ce lundi au Parisien. "Les communes les plus exposées doivent revoir leur système d'alerte des populations", ajoute la ministre de l'Ecologie.

Réactions7 réactions à cet article

 

Où sont ceux qui sont censés encadrer l'action du maire dans le cadre du contrôle de légalité?????

JCC | 15 septembre 2014 à 22h46
 
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La Région Languedoc-Roussillon est au premier plan des risques du changement climatique par le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique...!

L'AVIS DES ENQUETEURS IV – 1 – 1 Analyse des impacts sur les masses d’eau concernées par le projet: Extrait: Page 93 - LEZ et LIRONDE au droit de la ville de LATTES
QUESTION de la Commission d’enquête : Dans les secteurs actuellement « dits sans enjeux», comment justifiez-vous un objectif de remous aussi important qui d’une part, pourrait aggraver les dégâts sur les cultures, activités actuelles et constructions existantes, et d’autre part ne permettrait pas une modification future des modes d’occupation des sols et de valorisation de ceux-ci ?

REPONSE DE ASF - VINCI Autoroutes: Le projet de déplacement de l’A9 présente un léger impact sur la répartition des débits Lit mineur/lit majeur mais uniquement pour la crue exceptionnelle.

En aval du partiteur, les digues du Lez ont été rehaussées et confortées pour protéger la ville de Lattes jusqu’à 600 m3/s, la commune se trouve ainsi protégée jusqu’à la crue centennale. Pour cette crue, le projet de l’A9 n’aura pas d’impact sur la répartition de débit. Pour la crue exceptionnelle, à l’état actuel, le débit de 600 m3/s EST DEJA ATTEINT ET LE RISQUE DE SUBMERSION EST DEJA PRESENT EN DEHORS MEME DE L'IMPACT DU PROJET.
Compte tenu de ces considérations, il n’est pas proposé d’agrandir les ouvrages de décharge.

Jusqu'où certains élus peuvent-ils trahir un idéal?

ESPACE EUROPEEN MONTPELLIER | 16 septembre 2014 à 10h33
 
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ou est la place des autorités? un État qui contribue à la perte des êtres humains c'est triste. a cette effet pour ne plus aboutir à ce genre d'erreur dû à la négligence, une Étude doit être réaliser par les expert de la place pour minimiser les impacts socio-économique et humain.

Brigitte | 16 septembre 2014 à 12h34
 
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En droit la délivrance d'autorisations d'urbanisme est de la compétence du Maire au nom de la commune.
Que dire des autres membres du conseil municipal qui ne sont pas choqué par l'organisation de la mairie où il sont élus lorsqu'ils savent que maire, adjoint à l'urbanisme, agence immobilière et sociétés de construction sont étroitement liés.
Et sauf erreur de ma part c'est les habitants qui votent pour un scrutin de listes sur lesquelles apparaissent en général les professions des candidats.
Alors incriminer le "contrôle de légalité" me parait un peu "facile" cher JCC.

protecurbinco | 16 septembre 2014 à 13h46
 
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Désolé protecurinco mais je continue de prétendre qu'il manque un acteur majeur sur le banc des accusés.

JCC | 16 septembre 2014 à 19h59
 
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Pauvre type, "on ne lui avait pas dit" qu'en cas d'inondation, la vie de certains habitants est menacée.
Un début de solution: moins de communes, moins de petits roitelets corrompus, moins de népotisme (ce fiston de l'adjointe à l'urbanisme patron d'une agence immobilière est un pur scandale qui est loin d'être un cas isolé en France) davantage de contrôle par des citoyens éduqués.

Albatros | 16 septembre 2014 à 20h11
 
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Il est utile de rappeler ce que la ministre a dit: 17 MILLIONS D'HABITANTS VIVENT EN ZONE INONDABLE. Donc le problème dépasse largement cette tragédie locale. 28.3% des français vivent avec cette menace. LEs responsabilités sont anciennes, étendues et quand on arrive à ce point il faut bien reconnaitre qu'une partie de la population est, indirectment, complice. Comme si certains espéraient que dans LEUR vie ils ne connaitraient pas la fameuse crue centennale, ou la tempête du siècle.

ami9327 | 17 septembre 2014 à 14h14
 
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