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Biodiversité : la constitution d'une Znieff ne peut être contestée directement en justice

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Biodiversité : la constitution d'une Znieff ne peut être contestée directement en justice

Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d'État s'est prononcé sur la possibilité de contester en justice la constitution d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) à l'occasion d'un contentieux portant sur la Znieff « Capo Rosso, côte rocheuse et îlots » située sur la commune de Piana (Corse-du-Sud).

Selon la Haute juridiction, les inventaires des richesses écologiques, faunistiques et floristiques réalisés par zone sous la responsabilité du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), sous l'appellation de « Znieff », constituent un outil d'inventaire scientifique du patrimoine naturel permettant d'apprécier l'intérêt environnemental d'un secteur pour l'application de législations environnementales et urbanistiques. Mais ils sont « par eux-mêmes, dépourvus de portée juridique et d'effets », juge le Conseil d'État. Il en résulte que les données portées à l'inventaire peuvent être contestées à l'occasion du recours formé contre une décision prise au titre de ces législations. En revanche, la constitution d'un inventaire en une zone, ou le refus de modifier une Znieff existante, n'est pas « un acte faisant grief ». C'est-à-dire qu'elle ne peut pas être attaquée directement.

En l'espèce, les juges d'appel n'avaient donc pas commis d'erreur de droit en jugeant que le refus du préfet et du ministre chargé de l'environnement de modifier les limites de la Znieff ne faisait pas grief. Le Conseil d'État rejette par conséquent le pourvoi de la commune de Piana qui souhaitait retirer 13 hectares de la zone. « La Znieff d'Arone à Piana est intégralement maintenue », se félicite l'association de protection de l'environnement U Levante.

Réactions1 réaction à cet article

 

Eh bien heureusement ! On n'a déjà pas trop d'espaces de ce type en France et souvent ils ont des dimensions très (trop) limitées. Raison de plus pour ne pas les réduire, alors qu'il faudrait au contraire les étendre.

gaïa94 | 12 juin 2020 à 20h13
 
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