Ce 27 septembre 2023 a eu lieu l'audience très attendue des six jeunes Portugais devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre 33 États européens pour inaction climatique. Ils avaient déposé leur recours en 2020, estimant que cette inaction constituait notamment une violation de leur droit à la vie.
Cette affaire s'inscrit dans le courant d'autres affaires climatiques en cours devant la CEDH : celle de Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe, et celle des grands-mères suisses, dont les audiences se sont déroulées le 29 mars dernier. Elle s'en distingue toutefois par le nombre de défendeurs, puisque les deux autres affaires ne s'adressent qu'au seul pays des requérants, la France pour Damien Carême, la Suisse pour les aînées.
Durant l'audience, les États mis en cause ont défendu l'irrecevabilité de la requête portée devant la Grande Chambre. Ils ont employé divers arguments, notamment celui de l'actio popularis, proscrit devant la Cour, mais également celui du non-épuisement des voies de recours, puisqu'aucun recours préalable devant la juridiction nationale portugaise n'a été engagé.
Mais « priver l'article 1 de son mordant signifierait que la Convention n'a aucun rôle à jouer pour faire face à la plus grande crise à laquelle l'Europe et le monde aient jamais été confrontés », a assené Alison MacDonald, l'une des avocates représentant les jeunes requérants.
Corinne Lepage, elle-même avocate représentant Damien Carême, avait admis que l'affaire des jeunes Portugais posait « des questions de recevabilité encore plus importantes dans la mesure où aucun recours préalable n'a été engagé, et donc aucun épuisement des voies de recours n'a pu être constaté ». Mais, pour elle aussi, « admettre une interprétation étroite de la recevabilité reviendrait à exclure, pour la CEDH, sa compétence dans le domaine le plus vital qui soit pour l'humanité ».
Il faudra attendre plusieurs mois pour que la Cour rende sa décision. Celle-ci devrait l'être en même temps que celles des affaires Damien Carême et des grands-mères suisses.
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Note Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Grèce, Danemark, Estonie, Finlande, France, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Turquie et Ukraine
Note Action portée par un individu dans l'intérêt public
Note Art. 1 de la Convention : "Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention".Article publié le 28 septembre 2023
