La Synthèse de la consultation du public sur l'élaboration du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) (1) présente la synthèse des concertations en Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et celle, provisoire, issue des concertations interrégionales. Globalement, la concertation publique nationale relative au PNACC a fait ressortir quatre thématiques principales : l'énergie, l'eau, la biodiversité et les infrastructures.
Le Plan s'appliquera dès sa publication
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, il s'agit maintenant d'élaborer le plus rapidement possible le PNACC. "Le calendrier est très dense", indique la ministre, précisant que le PNACC doit être validé au printemps 2011. Si le calendrier est respecté le document devrait être présenté aux acteurs en mai 2011, avant une diffusion publique en juin.
Par ailleurs, elle a insisté sur le fait que la mise en place d'une stratégie nationale d'adaptation n'est "ni un sujet défensif, ni un renoncement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre." De même, elle a regretté qu'il y ait "encore des confusions entre l'adaptation et les réductions des émissions".
Concrètement le PNACC constitue un "exercice exigeant" qui devra déboucher sur des propositions directement applicables. Il s'agit tout d'abord de mettre en œuvre une "juste adaptation", ni trop faible, ni trop importante, même si une révision quinquennale est prévue afin d'affiner certaines orientations. De même, les propositions devront concilier un regard transversal traitant de l'ensemble des sujets avec une approche nécessairement locale. Enfin, le PNACC doit aussi prendre en compte la réduction des inégalités sociales et économiques face aux impacts des changements climatiques. La ministre a reconnu que ces différents axes de travail constituaient "des principes forts mais difficiles à concilier." Cela d'autant plus que le Plan qui sera publié mi 2011 sera à application immédiate…
Quant à l'aspect formel du PNACC, le ministère s'est fixé pour objectif d'établir une vingtaine de "fiches projets" élaborées à partir des scénarii formulés par Jean Jouzel, le climatologue et membre du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC). Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, pilotera pour sa part l'élaboration du Plan.
Répartir les responsabilités
Un premier point épineux sera le partage des responsabilités entre les acteurs privés et les acteurs publics. À qui reviendra la mise en œuvre et le financement de telle ou telle mesure ? De la même manière la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales s'annonce délicate. En effet, si le Plan est élaboré au niveau national, il contiendra de nombreuses mesures dont la portée est locale et qui devront être mises en œuvre par des collectivités territoriales. La question de l'application est d'autant plus complexe que les régions sont elles aussi invitées, depuis l'adoption des lois Grenelle, à rédiger leur propre Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) qui contient déjà des volets sur la vulnérabilité et l'adaptation. Plus délicat encore, la coordination du Plan national avec les stratégies élaborées par les territoires ultramarins. En effet, le ministère de l'écologie ne dispose pas de l'ensemble des compétences en matière de territoire d'outre-mer. La ministre a garanti que seront développés "des outils particuliers pour les collectivités d'outre-mer."
S'agissant des moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre du PNACC, Nathalie Kosciusko-Morizet n'a pas donné de détails, considérant qu'il est délicat de chiffrer a priori le coût de l'adaptation aux impacts des changements climatiques. Par ailleurs, elle a insisté sur le fait qu'il s'agit, dans certains cas, de rediriger des fonds vers des politiques favorisant l'adaptation. "On ne peux pas forcément chiffrer", a-t-elle indiqué, précisant que certaines des stratégies proposées représenteront des économies. Interrogée sur la création d'une contribution climat énergie afin de financer, entres autres, certaines mesures du PNACC, la ministre a déclaré que le ministère "ne s'interdit rien."
"Après l'annonce des coupes budgétaires affectant les dispositifs écologiques" France nature environnement (FNE) "s'inquiète du financement qui sera dévolu à la concrétisation des orientations stratégiques du PNACC dans les territoires." La fédération d'ONG environnementales craint en particulier que les collectivités qui seront en charge d'appliquer localement certaines mesures ne disposent pas des nouveaux moyens nécessaires.
