Dans le cadre de son Fonds Chaleur mis en place en 2008, l'Ademe vient de lancer, le 4 septembre, la quatrième édition de l'appel à projets biomasse, chaleur, industrie, agriculture et tertiaire (BCIAT). La date limite d'envoi des dossiers de candidatures est fixée au 1er février 2012.
Ce quatrième appel à projets s'adresse, comme le précédent, aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire. Il a pour objectif de soutenir financièrement les projets d'installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1.000 tep (tonne équivalent pétrole) à partir de biomasse.
L'objectif indicatif de production énergétique totale, sur l'ensemble des projets retenus dans le cadre de cet appel à projets, est fixé à 125.000 tep.
L'Ademe renforce, cette année encore, son niveau d'exigence : désormais, un diagnostic énergétique de moins de deux ans, prenant en compte l'ensemble des activités directement liées au projet, doit être fourni dans le dossier de candidature.
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur conformité aux valeurs limites d'émissions de particules fines, définies en fonction des exigences spécifiques des zones d'implantation des installations.
Les projets seront sélectionnés par un comité national en mai 2012.
Quant au dernier appel à projets de l'Ademe, lancé en octobre 2010, les résultats seront communiqués le mois prochain.
Les deux premiers appels à projets, lancés en 2008 et 2009, ont permis de soutenir 61 opérations, pour une production énergétique totale de 345.100 tep.
