Le 15 février, les commissions environnement (Envi) et marché intérieur (Imco) du Parlement européen ont adopté leur position sur la proposition de directive sur les allégations environnementales (projet de directive Green Claims). Le texte, qui complète les nouvelles mesures de lutte contre le greenwashing, définit les informations que les entreprises devront fournir pour justifier leurs allégations de marketing environnemental.

Le projet des deux commissions doit maintenant être mis aux voix en plénière, probablement en mars, avant d'être repris par le nouveau Parlement, qui sortira des urnes en juin prochain.

Concrètement, le projet adopté par les commissions prévoit que les entreprises soumettent pour approbation leur futures demandes de marketing environnemental avant de les utiliser. Ces allégations seront évaluées sous trente jours par des vérificateurs accrédités. En cas d'infraction, les entreprises pourront être exclues des marchés publics, perdre leurs revenus et se voir infliger une amende d'au moins 4 % de leur chiffre d'affaires annuel, précise le Parlement.

En outre, la Commission européenne devra dresser une liste d'allégations environnementales et de produits simples qui pourront bénéficier d'une vérification allégée. L'exécutif décidera aussi si les allégations écologiques sur les produits contenant des substances dangereuses pourront être utilisées.

Encadrement de la compensation carbone

La proposition des parlementaires confirme aussi que les allégations écologiques fondées uniquement sur des systèmes de compensation carbone ne pourront être employées que « si [les entreprises] ont déjà réduit leurs émissions autant que possible et n'utilisent ces systèmes que pour les émissions résiduelles ».

Les publicités comparatives, y compris celles pour des produits d'un même fabriquant, « devront démontrer qu'elles ont utilisé les mêmes méthodes pour comparer les aspects pertinents des produits ». Quant aux allégations vantant l'amélioration d'un produit, elles ne pourront pas s'appuyer sur des données de plus de cinq ans.