En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Gaz de schiste : la fracturation hydraulique autorisée à des seules fins scientifiques ?

Après plusieurs jours de débat dans l'hémicycle, le Sénat a adopté le projet de loi sur les gaz de schiste. L'utilisation de la fracturation hydraulique est restreinte aux travaux scientifiques et conditionnera l'abrogation des permis en cours.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Gaz de schiste : la fracturation hydraulique autorisée à des seules fins scientifiques ?
© © Onidji / Unclesam
   

Le Sénat a adopté le 9 juin au soir la proposition de loi du député Christian Jacob (UMP) "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". 165 voix ont permis de l'adopter (UMP et Union centriste), 152 sénateurs dont 2 UMP se sont prononcés contre. L'ensemble des amendements proposés par l'opposition a été rejeté. Une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés sera chargée mercredi prochain d'élaborer une version commune aux deux assemblées, version qui reviendra devant le Parlement pour un vote définitif.

Autorisation des recherches scientifiques

L'écriture du projet de loi sous-entend dans un premier temps que l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste sont autorisées en France si la technique de fracturation hydraulique n'est pas utilisée. Si pour l'instant les techniques alternatives n'en sont qu'au stade de la recherche, le texte vise explicitement la fracturation hydraulique et non l'interdiction pure et simple de l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Le texte évoque donc une interdiction de l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique sur le territoire national mais les différentes modifications apportées lors des débats en commission et en séance plénière dénaturent la portée originelle du texte. En effet, dès le premier article, il est clairement précisé que cette technique pourra être mise en œuvre "dans le cadre de projets scientifiques d'expérimentation". Ces recherches devraient permettre de mieux connaître les impacts environnementaux de cette technique et de développer des alternatives. Ces projets seront précédés d'une enquête publique. Les conditions précises de leurs réalisations seront fixées par décret en Conseil d'État.

Ces expérimentations seront proposées et suivies par une "commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation". Elle devrait réunir des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Un décret en Conseil d'État viendra préciser sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement.

La nouvelle mouture du texte s'inspire donc fortement des premières recommandations formulées en avril dernier par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et celui de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Missionnés par les ministres en charge de l'énergie et de l'écologie, les deux conseils encouragent la recherche sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux tout en conseillant un encadrement plus strict des explorations et la consultation du public.

Fracturation hydraulique : condition d'abrogation des permis

 
Les permis déjà accordés Plusieurs entreprises ont obtenu en mars 2010 des permis d'exploration : il s'agit notamment de la société Vermilion Rep qui recherche des huiles de schiste dans le département de Seine-et-Marne sur trois concessions existantes (Donnemarie, Champotran et Chaunoy).
Toreador Energy France et Hess Oil France bénéficient conjointement de permis pour la recherche d'huiles dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube et de la Marne.
La société Total Gas Shale Europe bénéficie quant à elle de permis d'exploration gazière pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et de l'Hérault.
Enfin, Schuepbach Energy LLC recherche du gaz dans les départements de l'Ardèche, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de la Lozère.
 
Concernant les permis d'exploration discrètement accordés en mars 2010 par le ministère de l'écologie, le texte prévoit une abrogation en cas d'utilisation de la fracturation hydraulique. Les titulaires des permis auront deux mois après la publication de cette loi pour déclarer au ministère de l'écologie s'ils comptent utiliser ou non cette technique. S'ils ne donnent pas de précisions ou s'ils y ont recours, leur permis sera abrogé. Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré sera puni d'un an d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Un texte "en trompe l'œil" pour "calmer la mobilisation"

Selon l'avocat Arnaud Gossement du cabinet Huglo Lepage, le texte adopté pose plus de question qu'il n'en résout : "La loi en cours d'élaboration ne correspond sans doute pas aux critères de "qualité de la loi" dégagés par la Haute juridiction administrative", juge l'avocat. L'absence de définition juridique d'un "projet scientifique d'expérimentation" ou de la fracturation hydraulique risque de compliquer l'analyse des rapports remis par les détenteurs. "A compter de quel moment pourra-t-on avec certitude savoir, à la lecture de ces rapports, si les permis sont ipso facto abrogés ?", s'interroge l'avocat ajoutant que les informations transmises à l'époque par les industriels du secteur pour l'obtention des permis "ne semblent pas permettre de trancher sur le recours précis à des produits chimiques et lesquels."

M. Gossement constate également que la loi a été "élaborée en urgence, sans débat préalable suffisant, discutée sans attendre les conclusions de la mission parlementaire mise en place", ce que regrettent les sénateurs socialistes dans un communiqué : "la proposition de loi soutenue par le gouvernement, et votée par la majorité sénatoriale, est un texte d'affichage politique adopté en urgence ayant pour principal objectif de calmer la mobilisation citoyenne."

Pour Eric Delhaye, président délégué de CAP21, mouvement écologiste présidé par l'eurodéputée Corinne Lepage, le texte est un "trompe l'œil" : "on pourrait le comparer à celui du moratoire de la chasse à la baleine et à la vaste hypocrisie des dérogations accordées à des fins de pêche scientifique".

Pour les sénateurs il semble évident que "l'adoption de cette loi d'opportunité ne saurait mettre un terme à l'amplification de la mobilisation citoyenne". Les sénateurs socialistes appellent "à la protection des territoires par la vigilance citoyenne".

Réactions11 réactions à cet article

 

Scientifiques???Ils prennent vraiment les citoyens pour des....demeurés!

Vanmeulebroucke Guy | 10 juin 2011 à 19h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

à la pêche à la baleine, je ne veux plus aller...

Davoust Pierre | 13 juin 2011 à 10h05
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Sans avoir lu les 1ères réactions, je pensais aux baleines et aux Japonais
vraiment les citoyens sont pris pour des andouilles (le mot n'est pas assez fort) comme pour les OGM.... nos pseudo-scientifiques font des essais en plein champ......et tampis pour nos cultures traditionnelles contaminées
Quand ces élus seront-ils indépendants de ces lobbies et se documenteront-ils sans faire confiance aveuglément (ou confortablement) -"La confiance n'exclut pas le contrôle" ...des citoyens

Nicole | 14 juin 2011 à 11h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 

la France se tire encore une fois une balle dans le pied... :/

Petit Nico | 14 juin 2011 à 11h40
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je cite : "Les titulaires des permis auront deux mois après la publication de cette loi pour déclarer au ministère de l'écologie s'ils comptent utiliser ou non cette technique. S'ils ne donnent pas de précisions ou s'ils y ont recours, leur permis sera abrogé. Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré sera puni d'un an d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende."

Je ne comprends pas pourquoi les industriels ont 2 mois (après la publication de la loi) pour se prononcer sur la technique qu'ils vont utiliser alors qu'ils l'ont déjà indiqué lors de leurs demandes de permis d'exploration accordés bien sûr dans la plus grande discrétion ?

Quand tous ces Messieurs décideront-ils d'arrêter de tourner en rond et de prendre les gens pour des imbéciles ?

Par ailleurs, il semblerait que l'on veuille nous faire croire que la fracturation hydraulique va être interdite mais à lire le texte cité ci-dessus, en fait, on a plutôt l'impression que la fracturation hydraulique sera autorisée au final puisque les industriels risquent 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende s'ils utilisent la fracturation hydraulique sans l'avoir déclarée ? Assez tortueux tout ça pour ne pas être très honnête !

Enfin, je trouve la punition bien trop légère au regard de tous les dégâts que peuvent provoquer ces explorations et exploitations ainsi que pour dissuader n'importe quel industriel ou investisseur de la pratiquer vu les profits en jeu.

Agathe | 15 juin 2011 à 23h30
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Fallait t-il s'attendre à autre chose. Tout comme nous serons 9 milliards en 2050 parce que personne ne veut rien faire pour ralentir la croissance démographique, nous aurons droit aux extraction des gaz de schiste parce qu'on nous dira qu'il n'y a pas d'autres moyens pour maintenir notre économie dévastatrice.

René03 | 16 juin 2011 à 09h32
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Est ce vraiment les scientifiques qui nous prennent pour des idiots ou notre cher gouvernement avec ces hommes politiques pourris jusqu'à la moelle (tous partis confondus... ou presque)

novice | 16 juin 2011 à 10h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pour effectuer des forages de mines de sel et charbon, on n'utilisait pas
cette polluante fracturation hydraulique des roches ! D'ailleurs, c'est en
cherchant du pétrole qu'on trouvait du sel et du charbon et ...les coups de
grisou! A Pechelbronn, on a exploité des shistes pétroliers et les pollutions de l'eau des robinets surgissaient aussitôt! Alors, c'est à
prendre avec mille précautions ,ce qui coute très chers.

arthur | 16 juin 2011 à 16h48
 
Signaler un contenu inapproprié
 

La loi définitive n'est pas encore passé au parlement, mais...
...C'est une HONTE. Comme depuis 4 années, ce gouvernement imcompétent, inconsistant, faible et peu courageux se paie encore une fois notre tête. Vivement qu'il parte...

s74 | 16 juin 2011 à 18h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Malgrès de nombreuses déclarations sur le sujet, il semble que N K M nous mente !!!
Il est certain que la catastrophe annoncée va bien avoir lieu.
le pouvoir nous prend vraiment pour des truffes pour nr pas dire autre chose...
Il faut agir rapidement pour faire barrage à cette décidion.
Alors que le problème du manque d'eau ce présente à nous l'autorisation de gaspiller des milliers de m3 de ce précieux produit vat être gaspillé pour empoisonner encore plus notre territoire.
Quelle honte et que déception...

zebulon 16 | 17 juin 2011 à 16h37
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Soleil Vert pointe à l'horizon de nos productivistes appétits énergivores.
Agissons pour prévenir, sur le terrain et dans les urnes.
MB

MB | 18 juin 2011 à 16h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…