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Gaz de schiste : premières propositions pour un meilleur encadrement des explorations

La mission sur les gaz de schiste lancée en février à la demande des ministères de l'énergie et de l'écologie a rendu un premier rapport dans lequel elle encourage l'exploration tout en demandant l'implication du public et des collectivités locales.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
   
Gaz de schiste : premières propositions pour un meilleur encadrement des explorations
   

Après deux mois d'enquête, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et celui de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis aux ministres en charge de l'énergie et de l'écologie un premier rapport sur les hydrocarbures de roche-mère en France. Constatant un manque de connaissances du potentiel français en hydrocarbures non conventionnels et du niveau de leur exploitabilité, les auteurs de l'étude estiment qu'"il serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, sans pour autant préjuger des suites qu'il entend y donner, de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle".

La mission encourage par conséquent de développer la recherche et suggère aux ministères de lancer un programme scientifique sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux. Conscients des inquiétudes quant aux risques de pollutions des nappes phréatiques, les auteurs signalent également l'importante de bien connaître le fonctionnement des aquifères surtout dans la région des Causses-Cévennes.

Les auteurs de l'étude estiment également que des expérimentations en matière d'exploration pourraient être menées en parralèle : "dans deux ou trois ans, l'expérience acquise, aussi bien dans notre pays qu'en Europe et en Amérique du Nord, permettra de prendre des décisions rationnelles sur l'opportunité d'une exploitation de gaz et huiles de roche-mère en France". Selon eux, ces travaux contribueront à l'élaboration de nouvelles règles : par exemple n'autoriser qu'un nombre limité d'additifs de fracturation jugés sans risque pour l'environnement ou imposer un référentiel de bonnes pratiques.

Un encadrement plus strict des explorations

 
Des réactions tranchées Le rapport a semble-t-il satisfait la compagnie pétrolière américaine Toreador impliqué dans un projet d'exploration en Seine-et-Marne. "Nous notons [...] avec intérêt la proposition de diligenter une phase de test réglementée et supervisée par les autorités", a indiqué la société dans un communiqué.

À l'opposé, le président délégué de CAP 21, Eric Delhaye y voit "un plaidoyer pour ouvrir la porte à l'exploitation en France". "Ses conclusions ne sont pour autant pas surprenantes. Comment imaginer en effet que les auteurs, membres des grands corps de l'Etat déjugent leurs pairs qui ont instruit les permis à l'époque", s'interroge-t-il.
 
Pour encadrer cette recherche et ces permis d'exploration, la mission propose la création d'un comité scientifique national, composé d'experts du BRGM, de l'IFPEN, de l'INERIS et d'universitaires, y compris venant de l'étranger. Sa mission : garantir la qualité et la transparence des études. Le Comité scientifique donnera son avis sur l'implantation des forages et s'assurera de l'emploi des meilleures techniques disponibles. Ce comité se chargera par ailleurs de vérifier la bonne instrumentation des travaux pour contrôler le processus de fracturation et s'assurer de l'absence de toute pollution.

Pour les initiatives d'exploration, la mission conseille de promouvoir la réalisation, par les industriels, d'un nombre limité de puits expérimentaux "sur-instrumentés" afin de pouvoir s'assurer "du respect des enjeux environnementaux". "L'implantation de ces forages sera à définir en cohérence avec les besoins des opérateurs concernés", précisent les auteurs. Toutefois, la mission recommande que la technique la plus contestée, à savoir la fracturation hydraulique, soit interdite.

Améliorer l'information et la consultation du public

La mission estime que "la participation de la société civile devra être assurée" et propose pour cela la création de comités locaux d'information, composés d'élus et de représentants d'associations de protection de l'environnement dans chaque département concerné. L'étude suggère également que des procédures de consultation préalable soient instituées avant l'octroi de permis d'exploration.

La mission préconise enfin une révision de la fiscalité pétrolière de sorte que les collectivités locales trouvent un intérêt à une exploitation d'hydrocarbure sur leur territoire.

L'ensemble de ces propositions va désormais être approfondi puisque que le rapport final est attendu pour juin prochain. En attendant elles seront sans doute au cœur des débats lors de l'examen du projet de loi proposant l'abrogation des permis qui sera discuté les 10 et 11 mai prochain à l'Assemblée nationale.

Réactions4 réactions à cet article

 

Il faudrait aussi que ce rapport prenne en compte:
-l'artificialisation des sols
-la pénurie d'eau
-la priorité de l'eau à l'agriculture
-l'effet de serre à l'utilisation des gaz et liquides extraits
-le principe de précaution
Ne vaudrait-il pas mieux :
investir dans des centrales photovoltaïques dans les pays du Magreb qui bénéficient de sols désertiques très ensoleillés et ainsi créer une utilisation de main d'oeuvre sur place, ce qui éviterait une migration de leur population vers l'Europe et l'envoi de CO2 dans l'atmosphère.

mon avis | 26 avril 2011 à 17h46
 
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Deux remarques:
1/ sur la création d'un "commité de suivie" , il faudrait que ce commité soit élargie à des personnes de la société civile, associations environnementales ainsi qu'à des "scientifiques non techniques" ( sciences humaines et environnementalistes) pour permettre une vision non uniquement technique en prenant en compte l'ensemble des données et en particulier celle de la diminution des resources en eaux .
2/ sur l'expertise en cours, je lui reproche de n'être, vu les personnes qui la composent que technique.
Il faudra bien un jour arrêter la course au toujours plus et se descider à "éconnomiser et rationaliser" l'utilisation des resources, vaste programme pouvant être fortement créateur de richesse mais pas pour les lobys dominant (pétrole, chimie et nucléaire). L'utilisation des gaz de schistes me semble être contraire aux nombreuses directives européenne sur la protection des eaux souterraines par les méthodes qu'elle nécessite, sans parler de notre "charte de l'environnement".

Duport Claude | 28 avril 2011 à 14h37
 
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Je suis entièrement d'accord avec le premier commentaire. Nous sommes malheureusement dans une logique de consommation accrue, l'argument "création d'emploi" ayant été utilisé maintes fois pour justifier les pires désastres écologiques. Il est grand temps, avant qu'il ne soit trop tard, de diviser par 4 ou 10 notre consommation énergétique. C'est tout à fait possible avec un programme approprié, qui sera autant créateur d'emploi que l'extraction des gaz de schiste, et qui sera bien plus sain pour les peuples... (cf scénario Négawatt).

Xavier | 28 avril 2011 à 22h10
 
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Et cela continue... ou le bal des experts...

Bien sûr, des experts vont plancher, disseter et donner un avis léonien sur les risques liés à la fracturation de la roche et l'extraction du gaz.

Ensuite, le législateur va s'empresser de concocter une loi, inscrite dans les codes miniers et de l'environnement encadrant ces pratiques; l'instruction des dossiers et les contrôles afférants à la bonne exécution des pratiques seront confiées au mêmes services, ceux là même qui pour le moins ne voient pas les dysfonctionnements, au pire les expliquent ou les excusent à coups de régularisations.Il suffit de comprendre que dans DRIRE, l'environnement est le "petit dernier" considéré par tous comme l'enfant pauvre.

Ou est le contrôle citoyen, la mascarade des CODERST et autres institutions mêlants adroitement politiques, porteurs de projets et leurs semblables, avec agents des services d'instruction et de contrôle, et quelques représentants d'associations peu au fait des dossiers en est l'exemple type, l'autre exemple le plus emblèmatique est le "Grenelle de l'environnement" qui a accouché de difficilement de textes en forme de voeux pieux, remis systématiquement en cause.

A quand un véritable pouvoir de contrôle du Vulgum Pecus.

Dans l'esprit de "développement durable" que vive l'extraction des gaz de schiste, il sera toujours temps de se lamenter plus tard...

un "expert"

OREEAT | 01 mai 2011 à 09h23
 
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