Après deux mois d'enquête, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et celui de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis aux ministres en charge de l'énergie et de l'écologie un premier rapport sur les hydrocarbures de roche-mère en France. Constatant un manque de connaissances du potentiel français en hydrocarbures non conventionnels et du niveau de leur exploitabilité, les auteurs de l'étude estiment qu'"il serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, sans pour autant préjuger des suites qu'il entend y donner, de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle".
La mission encourage par conséquent de développer la recherche et suggère aux ministères de lancer un programme scientifique sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux. Conscients des inquiétudes quant aux risques de pollutions des nappes phréatiques, les auteurs signalent également l'importante de bien connaître le fonctionnement des aquifères surtout dans la région des Causses-Cévennes.
Les auteurs de l'étude estiment également que des expérimentations en matière d'exploration pourraient être menées en parralèle : "dans deux ou trois ans, l'expérience acquise, aussi bien dans notre pays qu'en Europe et en Amérique du Nord, permettra de prendre des décisions rationnelles sur l'opportunité d'une exploitation de gaz et huiles de roche-mère en France". Selon eux, ces travaux contribueront à l'élaboration de nouvelles règles : par exemple n'autoriser qu'un nombre limité d'additifs de fracturation jugés sans risque pour l'environnement ou imposer un référentiel de bonnes pratiques.
Un encadrement plus strict des explorations
À l'opposé, le président délégué de CAP 21, Eric Delhaye y voit "un plaidoyer pour ouvrir la porte à l'exploitation en France". "Ses conclusions ne sont pour autant pas surprenantes. Comment imaginer en effet que les auteurs, membres des grands corps de l'Etat déjugent leurs pairs qui ont instruit les permis à l'époque", s'interroge-t-il.
Pour les initiatives d'exploration, la mission conseille de promouvoir la réalisation, par les industriels, d'un nombre limité de puits expérimentaux "sur-instrumentés" afin de pouvoir s'assurer "du respect des enjeux environnementaux". "L'implantation de ces forages sera à définir en cohérence avec les besoins des opérateurs concernés", précisent les auteurs. Toutefois, la mission recommande que la technique la plus contestée, à savoir la fracturation hydraulique, soit interdite.
Améliorer l'information et la consultation du public
La mission estime que "la participation de la société civile devra être assurée" et propose pour cela la création de comités locaux d'information, composés d'élus et de représentants d'associations de protection de l'environnement dans chaque département concerné. L'étude suggère également que des procédures de consultation préalable soient instituées avant l'octroi de permis d'exploration.
La mission préconise enfin une révision de la fiscalité pétrolière de sorte que les collectivités locales trouvent un intérêt à une exploitation d'hydrocarbure sur leur territoire.
L'ensemble de ces propositions va désormais être approfondi puisque que le rapport final est attendu pour juin prochain. En attendant elles seront sans doute au cœur des débats lors de l'examen du projet de loi proposant l'abrogation des permis qui sera discuté les 10 et 11 mai prochain à l'Assemblée nationale.
