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L'Afnor lève le voile sur l'ISO 26.000

Dialogue avec les parties prenantes, interrogation sur le respect des textes internationaux, la démarche proposée par l'ISO pour s'approprier la responsabilité sociétale prend forme. Premiers détails avant la publication en novembre prochain.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
L'Afnor lève le voile sur l'ISO 26.000
Afin de présenter la future norme sur la Responsabilité Sociétale des Organisations ISO 26000, l'AFNOR a débuté un ''Tour de France'' avec une première étape à Paris la semaine dernière. L'occasion de présenter les grandes lignes du référentiel et la méthodologie proposée.

Les parties prenantes au cœur de la démarche

Même si le Directeur Général du groupe Afnor, Olivier Peyrat, rappelle ''qu'il n'y a pas de solution unique pour aborder le thème de la responsabilité sociétale et que chaque organisation doit définir sa démarche'', l'ISO 26000 propose un schéma de réflexion qui s'appuie sur la méthodologie appliquée dans tout système de management : réaliser un diagnostic, déployer les actions, évaluer et rendre compte.
Pour appréhender la notion de responsabilité sociétale et débuter le diagnostic, la norme conseille deux approches concomitantes. Il s'agit, d'une part, d'identifier toutes les personnes ayant un intérêt dans les décisions ou activités de l'organisation (actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents, fournisseurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, banques, etc) appelées aussi ''parties prenantes'' et de dialoguer avec elle de manière à ce qu'elles éclairent les décisions. D'autre part, il faut réfléchir aux impacts directs et indirects des activités et des décisions au regard des questions qui reflètent la notion de la responsabilité sociétale. L'ISO 26000 en a identifié sept : les droits de l'Homme, les conditions de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires, les consommateurs, la contribution au développement local et la gouvernance de l'organisation qui s'applique aux six autres.

Selon Emilie Brun, Responsable du projet à l'Afnor, trois points sont particulièrement importants et distinguent l'ISO 26000 à savoir les attentes des parties prenantes, le respect des normes internationales de comportement et la sphère d'influence. ''Lorsque la législation nationale ou sa mise en œuvre contredit de manière significative les normes internationales de comportement, il convient que l'organisation s'efforce de prendre en considération ces normes le plus largement possible'', peut-on lire dans la norme. ''Cela invite l'organisation à faire plus que le droit local pour respecter l'esprit des textes internationaux tels que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou les Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail et de l'OCDE'', explique Emilie Brun. ''L'organisation doit s'interroger sur la capacité à influencer les autorités locales ou à défaut sur la poursuite de ses activités dans la juridiction concernée'', ajoute-t-elle.
Au final les deux approches doivent permettre de définir des objectifs et un plan d'action, le tout dans une démarche d'amélioration continue.

Promouvoir la transparence

Préparée par 92 pays, cette norme internationale vise à promouvoir un comportement transparent, cohérent et qui rétablit la confiance. Pour Emilie Brun, les bénéfices pour l'organisation qui la met en place sont nombreux : meilleure maîtrise des risques, capacité d'anticipation et émergence de nouveaux modes de garantie et de reconnaissance. ''Nous avons découvert des parties prenantes mais également notre territoire local'', explique François Tavard, directeur développement d'Impression Durable, un imprimeur qui a testé l'ISO 26000. ''Nous avons désormais des relations avec nos voisins au sein de notre zone d'activités, ce qui nous a permis de mutualiser nos déchets et de bénéficier d'un ramassage par la ville'', ajoute-t-il. Pour l'Association Charenton Tennis de table, la mise en œuvre de la norme leur a permis de jouer la transparence et de sécuriser leurs parties prenantes : ''grâce à cette démarche nous sommes désormais une association écoutée et crédible'', témoigne Jean-Philippe Cerruti, président de l'association. Concrètement à l'issue de la démarche, l'association a décidé d'ouvrir une section handisport dès la saison prochaine.

Approuvée par les deux tiers des pays membres de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en février dernier, la norme doit désormais être peaufinée pour une publication en novembre 2010. Une sortie très attendue semble-t-il : pour Jean-Marc Lucchese, responsable d'études à la direction de l'évaluation et des études économiques chez Oseo, cette publication va ''légitimer'' et ''officialiser la démarche déjà lancée par certains. Ca va donner un élan supplémentaire'', estime-t-il. Pour Jean-Philippe Cerruti, l'arrivée de la norme va simplifier les échanges avec ceux qui s'y intéressent.

En attendant, l'Afnor a décidé de mettre en place des plateformes régionales pour informer. Des filières d'activités ont également prévu de se mobiliser pour mutualiser la mise en œuvre de la norme. Des guides métiers sont par ailleurs en cours d'élaboration. Selon Jean-Marc Lucchese, Oseo envisage de créer un ''prêt vert'' pour financer la mise en place de l'ISO 26000. ''C'est en discussion avec le ministère de l'industrie'', précise-t-il.
L'Afnor a également mis à jour son outil d'évaluation baptisé désormais AFAQ 26000 en remplacement de l'AFAQ 1000NR. ''Même si cette norme est volontaire et n'a pas pour vocation à aboutir à une certification, les initiatives doivent être reconnues et crédibilisées au-delà de l'auto-déclaration'', estime Adrien Ponrouch, responsable évaluation responsabilité sociétale chez AFNOR Certification. ''La RSO ne fait pas appel à un jugement binaire du type certifié ou pas et ne sera jamais atteinte'', rappelle-t-il. L'Afnor propose par conséquent une évaluation par une tierce partie qui donnera droit à un label.

Réactions2 réactions à cet article

 
Trop forte cette Afnor...

Transcendant le débat (sans fin) sur la nécessité ou non de rendre cette norme certifiable, Afnor réussit à contourner le choix opérer par l'ensemble des pays membres de l'ISO en créant une nouvelle voie de certification : la labelisation ! Quelqu'un m'explique la différence ?
Je comprends qu'il faille gagner de l'argent, mais là, c'est pour moi contourner une règle essentielle de cette norme nouvelle génération : accessible financièrement à toutes les organisations et pas uniquement à celles qui ont les moyens de se payer une certification.
Dommage...

Anonyme | 08 avril 2010 à 08h08
 
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Oui mais bon...

On essaie de lutter contre la pollution mais on bâtit des usines à gaz...il n'y a pas un critère qui définit l'idée de RSE, mais 7 critères dont certains sont plus que vagues et flous. C'est dire que les évaluations permettant d'apprécier les bonnes pratiques sont d'ores et déjà impossibles à mettre en oeuvre...l'idée de contraintes n'existe pas..quant au champ d'application...ce sera si on a le temps...RSE...vous avez dit RSE ???...comme c'est bizarre...!!!:

johaben | 15 juillet 2010 à 20h25
 
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