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Consultation sur un projet d'arrêté modifiant le calcul de la redevance des industries aux agences de l'eau

Eau  |    |  Albane CantoActu-Environnement.com

Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 30 novembre au 20 décembre 2017, un projet d'arrêté modifiant l'assiette de calcul de la redevance due aux agences de l'eau par les industriels.

Le but de cet arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 est de simplifier à la fois la détermination du niveau de pollution et celui de la pollution évitée. En effet, la loi prévoit que l'assiette de cette taxe est déterminée directement à partir des résultats d'un dispositif de suivi régulier de l'ensemble des rejets. Lorsque c'est impossible, ou lorsque le niveau de pollution est en dessous d'un certain seuil, l'assiette est déterminée indirectement, en calculant un niveau théorique de pollution duquel on déduit la pollution évitée par les dispositifs de dépollution.

Le nouvel arrêté propose de simplifier ces deux volets. Pour l'estimation de la pollution évitée notamment, le projet d'arrêté propose de supprimer la référence à l'indice de connaissance des rejets en milieu naturel (IRM). Cet indicateur est fourni par la collectivité gestionnaire du réseau et "son utilité dans le calcul de la pollution évitée" n'est "pas démontrée, et sa prise en compte" est "source de complexité", indique la note de présentation du texte.

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