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Plan bio : derniers arbitrages avant sa présentation fin mai

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Après plusieurs mois de consultations régionale et nationale, le prochain plan bio 2014-2017 devrait être présenté d'ici la fin du mois par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. Sans grand bouleversement, il devrait porter sur l'augmentation des surfaces en bio (doublement par rapport à fin 2012), la structuration des filières amont et aval, la communication, la formation, la R&D et les financements (mesures agroenvironnementales de la PAC, crédit d'impôt…).

Les discussions sont encore en cours sur l'accès à la Banque publique d'investissement (BPI) des PME de la filière bio, demande forte des acteurs du secteur, et sur la gouvernance.

Gouvernance et efficacité des financements

Le bilan du précédent plan bio (2007-2012), commandé par le ministre et publié le 13 mai par les commissariats généraux à l'environnement et l'agriculture (CGEDD et CGAER) et l'Inspection générale des finances (IGF), présente quelques pistes de réflexion sur ces derniers points.

Il souligne "un développement tous azimuts" de la bio en France jusqu'à présent et pointe du doigt la nécessité "de mettre en place un pilotage plus ciblé". "Ceci supposerait qu'un certain nombre de choix soit fait quant aux priorités (zones, filières…)".

La question de la gouvernance de la politique en faveur de la bio est également posée. "Compte tenu de la diversité des intervenants, de leurs interactions complexes, de la difficulté d'avoir une vision globale des fonds publics mobilisés comme des modalités d'action et des cibles des différents contributeurs, il paraitrait utile qu'une réflexion soit menée sur un partage plus clair des rôles entre l'Etat et les collectivités locales".

Sur la question des financements, les auteurs du bilan estiment qu'en l'état des finances publiques actuelles, il est important de noter que le succès de la bio augmente son coût public. Il estime à un milliard d'euros sur cinq ans le coût du futur plan, "à modalités constantes". Il préconise donc de s'appuyer davantage sur le financement de la PAC (pour l'aide au maintien notamment) et que l'Etat finance pour sa part "préférentiellement les exploitations situées là où les enjeux sont cruciaux" (captages prioritaires…).

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