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Actu-Environnement

Les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants évoluent

Transport  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Un décret paru au Journal officiel du 25 juillet vient enrichir les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Ainsi, le texte met en place une prime à la conversion ou « bonus vélo » pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique. Il rend les vélos cargos éligibles à ce bonus et l'étend aux personnes morales. Ces deux mesures ont été introduites dans la loi climat et résilience par le Gouvernement pendant son examen au Parlement. Elles trouvent ici leur traduction réglementaire avant que la loi ne soit publiée officiellement.

Le décret modifie également les modalités de mise en œuvre du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers. Ainsi, pour les camionnettes dont le taux d'émissions de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, le montant de l'aide à l'achat est fixé à 40 % du coût d'acquisition. Dans le cadre des microcrédits mis en place pour faciliter l'achat de véhicules peu polluants, le texte ouvre la possibilité, pour les organismes les délivrant, d'avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires.

Enfin, le texte donne la possibilité pour toutes les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de signer une convention avec l'Agence de services et de paiement (ASP) pour mettre en place un guichet unique pour les aides de l'État et les aides locales. Plusieurs collectivités ont en effet mis en place une aide locale qui peut s'ajouter aux aides de l'État.

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