Dans la lignée de la proposition de modification de la directive sur la protection des travailleurs exposés à l'amiante, et conformément à la stratégie globale contre l'amiante, la Commission européenne lance un appel à contributions (1) se déroulant du 16 novembre 2022 au 8 février 2023. L'exécutif européen prévoit l'adoption d'une directive concernant la détection, le recensement et la surveillance de l'amiante dans le secteur du bâtiment.

La Commission estime que ce secteur nécessite une attention particulière, surtout face à l'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments engagée par le Pacte vert pour l'Europe. En effet, des travaux ne prenant pas en compte la présence d'amiante dans les bâtiments présentent le risque que des fibres cancérigènes pour l'être humain soient libérées. La Commission évoque ainsi un risque d'augmentation significative du nombre de personnes exposées à l'amiante.

Bruxelles constate que l'obligation d'identification de l'amiante dans les bâtiments n'existe que dans certains États membres, qu'il y a un réel manque de stratégie à l'échelle nationale concernant sa surveillance dans les bâtiments et qu'il n'existe quasiment aucun outil pour référencer sa présence et partager l'information de façon transparente.

Le projet de la Commission est donc de proposer un texte dont les objectifs principaux seraient :

- de mettre en place une politique de détection de l'amiante dans le secteur du bâtiment ;
- de mettre ces informations à disposition par l'intermédiaire de registres numériques ;
- d'utiliser ces registres pour procéder au désamiantage sécurisé des bâtiments avant tous travaux de rénovation énergétique.

La Commission propose des pistes pour atteindre ces objectifs. La détection de l'amiante pourrait, par exemple, avoir lieu lors de de la vente des bâtiments ou durant des moments clés de leur cycle de vie. En tout état de cause, Bruxelles prévoit l'adoption d'un texte dans le courant du deuxième trimestre 2023.