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Actu-Environnement

Amiante : les nouvelles modalités de formation des travailleurs

La formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante répond désormais à de nouvelles règles. L'arrêté qui les définit vient de paraître. Présentation.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante étaient fixées par un arrêté du 22 décembre 2009, dont l'entrée en vigueur différée était initialement prévue le 1er juin 2011. Compte tenu du retard pris dans les processus d'accréditation des organismes de certification et de certification des organismes de formation, cette entrée en vigueur avait été repoussée au 1er janvier 2012. Finalement, c'est un nouvel arrêté, qui refond et abroge celui de 2009, qui est paru le 7 mars au Journal officiel.

Simplifier le dispositif d'accès à la formation

"Les modifications apportées par cet arrêté permettent de respecter les obligations communautaires issues de la directive n° 2009/148/CE, tout en simplifiant le dispositif d'accès à la formation pour les entreprises et en prenant mieux en compte, à partir d'éléments fournis par l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et les organisations professionnelles du BTP, les spécificités des publics cibles", précise le ministère du Travail.

"Le nouvel arrêté allège le dispositif prévu en 2009 tout en maintenant ses orientations structurantes", confirme Jean-François Gayot, directeur de l'Institut de formation Socotec. "Il s'agit d'une adaptation pragmatique facilitant l'application du décret par les entreprises, et, au final, son efficacité", ajoute le spécialiste.

Un champ d'application bien défini

L'arrêté prévoit que l'employeur doit assurer au travailleur "une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre" avant de l'affecter à "des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères". Cette obligation s'ajoute à l'obligation générale de formation à la sécurité prévue par le code du travail.

L'obligation de formation aux risques liés à l'amiante s'applique également aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent directement les travaux.

En revanche, comme le précise un document de questions-réponses élaboré par le ministère du Travail, les travailleurs intervenant dans le cadre d'un chantier du bâtiment ou de génie civil (coordonnateur SPS, maître d'œuvre, médecin du travail), sans avoir une action directe sur le matériau contenant de l'amiante, ne relèvent pas du champ d'application de la réglementation amiante. Toutefois, ce matériau étant classé cancérogène de catégorie 1, "ils doivent être formés au port des équipements de protection individuelle (EPI) et au risque cancérogène mutagène et reprotoxique (CMR) selon la réglementation relative aux mesures de prévention des risques chimiques et CMR", précise le document.

Contenu de la formation et mise à jour

Le contenu de la formation doit être conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques de l'arrêté : prescriptions minimales de formation applicables aux activités mentionnées aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 du code du travail et prescriptions minimales de formation applicables en fonction de l'activité exercée.

"Le contenu de la formation est adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelle, (…), ainsi qu'à la langue parlée ou lue par les travailleurs appelés à bénéficier de la formation", précise l'arrêté.

Les durées minimales de chaque type de formation et le délai de recyclage sont fixés, pour chaque catégorie de travailleurs, dans l'annexe III de l'arrêté.

Les formations préalables et de recyclage doivent comporter une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation. Les modalités de cette évaluation sont fixées dans l'annexe IV de l'arrêté en fonction des activités exercées. La validation des compétences est attestée par la délivrance d'une attestation de compétence.

"Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences de l'arrêté du 23 février 2012", précise le ministère du Travail. Toutefois, lorsqu'ils ont bénéficié d'une formation à la prévention des risques avant le 1er janvier 2012, les travailleurs concernés doivent bénéficier d'une formation de mise à niveau avant le 1er janvier 2013.

Réactions5 réactions à cet article

 

Encore un texte qui était attendu fin 2011 qui parait avec plus de 2 mois de retard et perturbe la logistique de formation...lancée fin 2010
Quel est le vrai bilan de cette "simplification"?
Pour la sous section 3: régler des beugues et oublis... mais pour la sous section 4 c'est une adaptation au marché! avec un net recul sur l’architecture de la formation collective des acteurs: abandon du premier recyclage après 6 mois suivant la délivrance de l'attestation de compétence, ce qui permettait de valider la mise en œuvre des modes opératoires...
Allongement à 3 ans au lieu de 2 ans entre deux formation de recyclage: or on nous annonce dans le même temps des modifications importantes avant fin 2012, notamment sur les VLEP...et type de fibres à comptabiliser...
C'est donc la porte ouverte de nouveau à une période d'in-contrôle...
Les lobbies corporatistes ont encore sonner le clairon!
Car cette obligation de compétence est ancienne et l'obligation de concevoir des modes opératoires avant d'intervenir date de juillet 2006!
Quant à l’exonération accordée aux "intervenants indirects" tels que les contrôleurs techniques, maitre d’œuvre, CSPS..., c'est à ne plus rien comprendre: ce sont justement les maillons faibles du dispositifs qui resteront non qualifiés: les diagnostiqueurs sont certifiés, comme les centres de formation en sous section 3 et les entreprises de retrait, les certificateurs et laboratoires sont eux accrédités... et les organisateurs/contrôleurs seraient exonérés?

Luc Baillet | 08 mars 2012 à 12h23
 
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Le Patron d'une Entreprise de peinture peut-il obliger un de ses salariés à suivre une formation sur le désamiantage contre son gré ?
Merci pour la réponse

musicien04 | 16 janvier 2014 à 10h03
 
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la réponse est oui sauf... si le travailleur est déclaré inapte à ce poste de travail comprenant le port des EPI adéquats. En effet, l’arrêté du 22/02/12 confirme l'exigence préalable d’aptitude dans son article 3:
Visite médicale préalable à la formation.
La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur.
L'aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.

Il me semble donc difficile au travailleur de refuser une formation indispensable à sa sécurité...

Luc Baillet | 16 janvier 2014 à 10h53
 
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Bonjour,
Pourquoi cette photo pour illustrer votre article ?
Ces salariés pensent être protégés et ils ne le sont pas ! Ce sont des amateurs !
- Masque au dessus de la combinaison.
et je ne parle pas du risque de chute...
Cordialement.
Lucien.

Lulu | 28 juillet 2014 à 10h26
 
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cette photo peut effectivement prêter à remarques de professionnels aguerris...
pour les masques FFP3, effectivement, ils semblent bien être portés au dessus de la capuche... mais pour le risque de chute, la pente semble assez faible.
Par contre on aperçoit un bous de harnais pour chaque opérateur, sans toutefois comprendre le dispositif de sécurisation du point d'ancrage...
La question que je me pose est quid de la procédure d'évacuation des ardoises et quid de l'aspiration des poussières à la source?
A vous lire...

LUC BAILLET | 28 juillet 2014 à 11h33
 
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