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Amiante : les normes d'exposition professionnelles seront durcies à partir de mi-2012

Le gouvernement va progressivement diviser par dix le seuil d'exposition à l'amiante autorisé pour les travailleurs au 1er semestre 2012 afin de renforcer leur protection, ont annoncé hier les ministères du Travail, de l'Ecologie et du Logement.

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
   
Amiante : les normes d'exposition professionnelles seront durcies à partir de mi-2012
   

Interdit depuis 1997 en France, l'amiante, substance fibreuse cancérogène, reste encore présent dans de nombreux bâtiments et équipements. ''Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place. Or, les maladies liées à l'amiante représentent aujourd'hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail '', selon l'Institut de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Des prélèvements des fibres fines via la méthode META

Cette décision d'abaissement du seuil d'exposition fait suite à une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d'amiante en milieu professionnel, pilotée par l'INRS du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010. Commandée par le ministère du Travail, cette campagne a été menée en utilisant pour la première fois la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META). Elle a été lancée après la publication les 17 février et 15 septembre 2009 de deux avis de l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses, ex-Afsset), l'un sur la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d'amiante et l'autre sur la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP).

Résultats : 300 prélèvements ont été réalisés sur 80 chantiers, selon le rapport final remis le 22 septembre dernier au ministère du Travail. La campagne expérimentale de mesure des fibres d'amiante via la méthode META met en évidence des niveaux d'empoussièrement "d'une ampleur inattendue pour certains matériaux", soulignent les deux ministères concernés dans un communiqué, précisant que ces constats "sont notamment liés aux techniques utilisées, voire à l'état de dégradation de ces matériaux". Les échantillons correspondant aux empoussièrements générés par ces couples « matériau-technique » sont constitués en moyenne de : 68 % de fibres courtes d'amiante (FCA) de longueur inférieure à 5 microns (µm) et de diamètre inférieur à 3 µm, de 17 % de fibres fines (FFA) de diamètre inférieur à 0,2 µm et de longueur supérieure à 5 µm et de 15 % des fibres définies par l'OMS de longueur supérieure à 5 µm et de diamètre inférieur à 3 µm.

L'utilisation de la méthode META "a permis d'identifier et de comptabiliser les fibres fines d'amiante qui n'étaient pas visibles précédemment" par la méthode de microscopie en contraste de phase (MOCP), souligne l'INRS.

VLEP abaissée à 10 fibres par litres

Suite à ce rapport, le gouvernement a donc décidé de modifier la réglementation au premier semestre 2012 ''dans un souci de protection des travailleurs'' et ce ''en plusieurs étapes''. La valeur limite d'exposition professionnelle passera ainsi de 100 fibres d'amiante par litre d'air (f/l) à 10 fibres ''à une échéance de trois ans''. Ce seuil de 10 f/l était déjà préconisé par l'Anses en 2009.

 
Environ 2.000 à 3.000 décès par an dus à l'amiante Selon l'INRS, 900.000 travailleurs maintenance / entretien dans le BTP sont potentiellement exposés.
L'amiante est responsable chaque année de plus de 5.000 maladies reconnues liées au travail. Environ 30 % de ces maladies concernent le secteur du BTP touchant les plombiers (397 cas de maladies professionnelles reconnues en 2004), les électriciens (282 cas), les maçons (233 cas) ou les peintres (133 cas).

Environ 2.000 à 3.000 décès des professionnels sont estimés par an (mésothéliomes et cancers), d'après l'institut de Veille Sanitaire.
 

L'empoussièrement en milieu professionnel devra désormais être mesuré selon la méthode META, qui permet de prendre en compte ''toutes les catégories de fibres'', y compris les fibres fines (FFA) dont le caractère cancérogène avait également été confirmé par l'Anses en février 2009. L'Agence de sécurité sanitaire n'avait également pas exclu dans son avis la toxicité des fibres courtes (FCA) appelant au principe de précaution, alors que seules les fibres longues d'amiante sont prises en compte dans la réglementation actuelle. Depuis juillet dernier, à la demande des ministères de la Santé et de l'Ecologie, le CSTB a lancé une campagne de prélèvement de fibres courtes dans 80 bâtiments (habitat collectif, bureaux et écoles) d'ici à fin 2012 dans trois régions (Ile-de-France, Normandie et Sud-Est). Cette étude du CSTB, prévue dans le cadre du plan national Santé-Environnement (PNSE 2) vise à ''acquérir les connaissances nécessaires'' sur les niveaux d'exposition à ces fibres.

Autre mesure : le gouvernement souhaite la suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable (susceptibles de libérer de fibres) et non friable. La généralisation de la certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante est aussi prévue. Enfin, les conditions d'utilisation et d'entretien des équipements de protection collective et individuelle, en particulier les appareils de protection respiratoire devront être adaptés aux niveaux d'empoussièrement sur les chantiers.

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