A l'issue d'une réunion du Comité interministériel de la qualité de l'air (Ciqa), tenue le 18 décembre, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a annoncé vouloir "élargir à l'ensemble des polluants réglementés le dispositif de circulation alternée afin qu'au-delà de la pollution à l'ozone, celui-ci puisse être déclenché lors des pics de pollution aux particules fines". L'objectif est de répondre aux situations d'urgence comme l'épisode de pollution qu'ont connu 76 départements ce mois-ci, explique le ministre.
Vers un retour de la circulation alternée ?
L'élargissement de la circulation alternée à l'ensemble des polluants règlementés fera l'objet d'une table ronde en janvier 2014. Cette concertation, qui réunira les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport, devra étudier les modalités de mise en œuvre de la mesure. A cette occasion, le choix de l'autorité en charge de l'application de la mesure devrait être tranchée. Un décret devrait suivre.
La circulation alternée fait partie des mesures d'urgence pouvant être prises dans les situations de dépassement du seuil d'alerte pour limiter l'ampleur des pointes de pollution selon le principe suivant : les véhicules dont le numéro d'immatriculation est pair (respectivement impair) ne peuvent circuler que les jours pairs (respectivement impair), rappelle le ministère de l'Ecologie.
La mesure n'a pour l'instant été appliquée qu'une seule fois en Ile-de-France le mercredi 1er octobre 1997, suite à un pic de pollution au dioxyde d'azote (NOx). Une note d'Airparif (1) synthétise les conclusions tirées de l'expérience. En terme de trafic, la circulation alternée a abouti à une diminution générale du trafic de l'ordre de 13%, un avancement de l'heure de pointe du matin et un étalement de la pointe du soir. A noter que la baisse de trafic a été de 20% sur Paris et le boulevard périphérique, de 15% sur les communes limitrophes de Paris concernées par la mesure et de 8% sur le reste de l'Ile-de-France. A partir de ces données, et compte tenu des scénarios météorologiques retenus, "les émissions globales d'oxydes d'azote (NOx) dans les domaines considérés enregistrées pour le 1er octobre ont baissé de 15% par rapport à celles de la veille", conclut Airparif, précisant que "cette valeur est essentiellement liée à la baisse des émissions dues au trafic (-22%)".
Avancement du plan d'urgence
Par ailleurs, le ministère rapporte que "19 des 38 mesures [du plan d'urgence pour la qualité de l'air présenté en février 2013] sont achevées ou en voie de l'être, et 13 sont bien engagées". Le détail des mesures engagées n'est pas donné.
Concernant l'identification des véhicules en fonction de leur impact sur la qualité de l'air, en vue d'interdire leur accès à certaines zones lors des pics de pollution, le ministère confirme qu'il a reçu le rapport commandé en février 2013. "La mission propose d'abord de distinguer trois catégories de véhicules selon leur date de mise sur le marché", explique le ministère précisant qu'"elle recommande ensuite une approche graduelle d'identification reposant dans un premier temps sur des vignettes de couleurs". Un dispositif qui pourrait ensuite "être systématisé par l'utilisation de moyens technologiques". Cependant, le délai d'application de la mesure n'est pas encore connu. En effet, "la réflexion sur les conditions techniques, économiques et juridiques de la mise en œuvre d'une solution d'identification sera poursuivie dans les prochains mois".
Autre mesure évoquée : la charte logistique propre en ville. "Le cadre national de la logistique propre en ville manifeste une volonté partagée de développer les modes alternatifs et les véhicules moins polluants pour le transport et la livraison de marchandises en zone urbaine", rappelle le ministère, précisant qu'"elle s'appuie sur de bonnes pratiques et des améliorations concrètes". Le ministère indique que des chartes déclinant le cadre national seront conclues localement pour tenir compte des spécificités de chaque collectivité.
Enfin, la coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo a mené, en concertation avec les partenaires sociaux, une étude des impacts que pourrait avoir le versement d'une indemnité kilométrique par les entreprises à leurs employés pour les trajets domicile/travail, rapporte le ministère sans toutefois indiquer quelles sont les conclusions de l'enquête.