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Actu-Environnement

Pics de pollution atmosphérique : où est passé le plan d'urgence gouvernemental ?

Présenté en février, le plan d'urgence pour la qualité de l'air devait relancer, dès cet hiver, la lutte contre la pollution. Mais il semble qu'au delà des annonces, peu ou rien n'ait été fait. Pire, l'organe de pilotage ne s'est pas réuni depuis avril.

Décryptage  |  Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

En février 2013, Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, lançait un plan d'urgence pour la qualité de l'air composé de 38 mesures réparties en cinq priorités. "Ce ne sont pas des mesures gadget", assurait-elle, en présentant le changement de cap de la politique de lutte contre la pollution atmosphérique.

Dans les grandes lignes, le gouvernement abandonnait la mise en œuvre des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), dont l'objectif était d'interdire de façon permanente l'accès à certaines zones aux véhicules les plus polluants. En contrepartie, il annonçait des mesures de restriction de la circulation de ces mêmes véhicules lors des pics de pollution. Par ailleurs, il créait un Comité interministériel sur la qualité de l'air (Ciqa), afin de négocier et piloter l'application concrète du plan.

Cette semaine, les mesures de qualité de l'air ont fait apparaître "des concentrations [de particules fines] élevées à très élevées en Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Pays-de-Loire, Picardie, Rhône-Alpes", indique le ministère, anticipant une situation qui "devrait perdurer encore plusieurs jours". En l'occurrence, le niveau d'alerte, déclenché à partir d'une concentration de 80 microgrammes par mètre cube (µg/m3) d'air, est dépassé en Ile-de-France et dans le sud est de la France.

L'occasion de se pencher sur la gestion des pics de pollution et l'application des mesures annoncées en février.

Le report du retour de la pastille verte

En matière de gestion des alertes à la pollution, le plan annonçait le "[renforcement des] mesures (…) y compris en restreignant la circulation aux seuls véhicules et usages les plus vertueux". Concrètement, il était envisagé d'interdire l'accès à certaines zones aux véhicules estampillés euro 1, euro 2 et euro 3, c'est-à-dire aux voitures immatriculées pour la première fois avant 1996, voire 2000. La mesure devait s'appliquer rapidement, assurait alors le gouvernement.

Un rapport devait préciser par quel moyen l'Etat entendait identifier les véhicules autorisés à circuler en ville lors des pics de pollution. Alors que les associations d'automobilistes dénonçaient le "retour de la pastille verte", Delphine Batho évoquait le recours à une puce de radio-identification apposée sur les véhicules. Il semblerait, selon certaines sources, que le rapport ait été rendu. Quant à l'identification préconisée, elle pourrait reposer sur une modification de la vignette d'assurance. Compte tenu de l'obligation d'assurer un véhicule, l'ensemble du parc serait identifié en un an. Ironie de la mesure, la vignette d'assurance est verte…

Quant au Ciqa, chargé d'organiser la concertation en vue d'appliquer les mesures du plan d'urgence, il ne s'est plus réuni depuis le 30 avril. Une réunion est toutefois annoncée d'ici quelques jours.

Etendre l'application des mesures d'urgence

Reste qu'avec le focus mis sur les pics de pollution, le gouvernement pouvait sembler laisser de côté le problème majeur de la pollution chronique. Certes, les plans de protection de l'atmosphère (PPA) sont censés répondre à cet enjeu. Néanmoins, l'abandon des Zapa vide de leur substance et rend en partie caducs les PPA des zones urbaines qui prévoyaient d'établir une telle zone. L'évaluation du PPA d'Ile-de-France illustre cet aspect. C'est d'ailleurs un point que confirmait Isabelle Derville, la responsable du dossier au ministère de l'Ecologie, à l'occasion d'une interview accordée à Actu-environnement en juillet 2012.

Pourtant, cette pollution récurrente est la principale source des décès prématurés et de la morbidité accrue, dont les "coûts peuvent être estimés, a minima, entre 20 et 30 milliards d'euros par an pour la France métropolitaine", selon une étude commandée par le ministère de l'Ecologie. Faute de Zapa, le ministère envisageait donc de modifier la procédure de déclenchement des seuils d'information et d'alerte afin que les mesures prévues soient appliquées plus fréquemment. Objectif : "tripler le nombre de jours soumis à la procédure d'alerte (à environ 30 jours en moyenne contre seulement environ 10 jours aujourd'hui) [et] au moins doubler la durée de chaque épisode d'alerte (d'environ 1 ou 2 jours aujourd'hui, à 3 ou 4 jours)".

Là encore, la mesure est reportée. Un projet d'arrêté existe bel et bien depuis maintenant plusieurs années. Au début de l'année 2013, le gouvernement entendait le publier en juin afin que la mesure soit opérationnelle dès cet hiver. A l'occasion de sa mise en consultation, la date de son entrée en vigueur a été repoussée au 31 octobre 2013. Aujourd'hui, le texte n'est toujours pas publié au Journal officiel. Interrogé sur le sujet, le ministère annonce aujourd'hui qu'il "devrait être publié d'ici plusieurs semaines".

Des arrêtés appliqués a minima

En l'état, les mesures appliquées se limitent donc à celles prises depuis plusieurs années maintenant avec une efficacité limitée. C'est le cas notamment en Ile-de-France, où la préfecture de police a appliqué une réduction de 20 km/h de la vitesse sur les voies dont les vitesses maximales sont supérieures ou égales à 80 km/h. Elle a aussi interdit les feux de cheminée en foyer ouvert et demandé à la population de limiter les activités physiques. "Le renforcement des contrôles de police (contrôles de vitesse ou contrôles techniques, notamment des deux-roues)" a donné lieu à 5.760 infractions, pour la journée du 10 décembre, avance la préfecture. Néanmoins, faute de connaître le nombre habituel d'infractions, il est difficile d'évaluer la réalité du renforcement des contrôles. A titre d'exemple, le seuil de déclenchement des radars automatiques n'a pas été abaissé, selon les informations recueillies par Actu-environnement.

Enfin, les arrêtés préfectoraux prévoient le plus souvent un renforcement progressif des mesures de lutte contre la pollution lorsque les pics s'éternisent. Il devient alors possible d'imposer un contournement de l'agglomération pour les poids lourds et de renforcer la lutte jusqu'à mettre en œuvre la circulation alternée. Ce renforcement progressif des mesures est appliqué avec parcimonie. En l'occurrence, "il est demandé aux conducteurs [de poids lourds] d'emprunter l'itinéraire de contournement", de l'agglomération parisienne, indique la préfecture mais il ne s'agît là que d'une incitation.

Cette réaction modérée des pouvoirs publics contraste avec les alertes lancées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQUA) et les place dans une situation délicate, voire les décrédibilise.

Réactions21 réactions à cet article

 

Ce gouvernement est un ramassis d'incompétents j'en foutistes !

Les socialistes de moquaient du Grenelle de l'Environnement au prétexte qu'il n'était pas assez ambitieux.
Avec eux le ministère de l'écologie a à la fois moins de pouvoir, moins d'idées, moins d'allant que sous Mme Bachelot c'est dire !

Les socialistes n'arrivent même plus à cacher leur mépris à l'égard de l'écologie.

Mais là ou cela devient amusant ou triste c'est selon, c'est quand on se dit que EELV est dans ce gouvernement................
Fantastique !

jms | 13 décembre 2013 à 08h34
 
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Ce qu'il y a de positif à la pollution atmosphérique est qu'elle fera mourir les Hommes en douceur... Ce qui permet aux individus que nous sommes de nous dire "continuons à polluer", il faudra bien partir un jour et ceux qui suivront feront comme nous...Ce qu'ils pourront. Il est vraiment inquiétant de constater que cette pollution et le réchauffement climatique sont des préoccupations de second plan pour les rêveurs et les spécialistes qui en vivent ??? Tout simplement parce que pollution et réchauffement vont à l'encontre de la société de consommation dans laquelle les Hommes s'y sentent bien et semblent trouver leur équilibre...Produisons et Consommons, ÇÀ NOUS OCCUPE, L ARGENT CIRCULE ET NOUS CONDUIT et tant pis pour la planéte. On peut craindre que tout est "foutu" à ce niveau là... Buvons, fêtons, festoyons, la vie es trop courte profitons en et à plus fortes raisons si nous devons mourir de "particules et de CO²"....

BERTRAND | 13 décembre 2013 à 09h47
 
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L'air n'intéresse pas ce gouvernement, mais on savait déjà que la qualité des eaux, rivières ou rivages, ne serait pas au rendez-vous , que les sites pollués le resteraient ,(quand on les connait ), que les chasseurs ne seraient pas tenus de laisser un jour de paix dans nos campagnes,etc.
Comment créditer ces politiques de la moindre lucidité écologique ?

sirius | 13 décembre 2013 à 10h56
 
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Si rien n'avance c'est que TOUTES les dispositions seraient lourdement contraignantes et impacteraient un nombre considérable de personnes (=électeurs). Cettte pollution a deux causes dont on ne parle pas: la densité d'habitants (=les trop grandes villes) et l'absence de vent.
Pourquoi oublier la pollution dans le métro par les particules fines? Parce que c'est un transport en commun et que c'est la solution alternative à la voiture???
La solution est dans l'amélioration technique et dans l'isolation des logements, c'est long...

ami9327 | 13 décembre 2013 à 11h41
 
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Après la "suspension" de l'éco-taxe e gouvernement a peur de s'en "prendre une", à nouveau, s'il tente de faire ce qu'il dit à propos de l'application des mesures des PPA, dont celui-ci d'Ile-de-France, parfaitement démagogique interdit les feux de foyers ouverts à Paris, où, comme chacun sait, c'est tous les jours que les parisiens se chauffent au bois!!!

Habertus | 13 décembre 2013 à 13h30
 
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Le plan de prévention est ambitieux il consiste dans l'obligation d'allumer ces phares anti brouillard dans le cas ou la pollution deviendrait trop importante !!encore faut il en avoir (pastille grise?)

lio | 13 décembre 2013 à 13h35
 
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mettez des éoliennes géantes dans les grande villes, ça ventilera et ça en fera autant de moins dans nos jolies campagnes !!

carl | 14 décembre 2013 à 08h42
 
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pourquoi ? c'est simple nos transports en commun sont au même niveau que les transports de bestiaux ...et encore je pense que pour les bestiaux les camions arrivent à l'heure ! ...alors autant prendre la voiture !

carl | 14 décembre 2013 à 08h44
 
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Seulement vous avez encore oublié de regarder plus loin et surtout plus haut ; levez la tête, observez le ciel en Ile de France ! Ciel défiguré et ceci étant visible dès le lever du jour avec d'énormes traînées noirâtres, anarchiques et intempestives laissées volontairement par certains avions...

DOMY94FF | 17 décembre 2013 à 06h54
 
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Rien sur les nuisances de l'aviation légère
le gouvernement pourrait les taxer comme les bateaux de plaisance
contrôle annuels de l’échappement
arrêt au sol pour tout avion de plus de 65 dba bruit
et amande si non respect
mais les ministères ont leur aéro-club Alors ???

aérodromes municipaux oubliés | 17 décembre 2013 à 10h12
 
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Tout ceci est bien honteux. Y-a-t-il un sujet plus important que la santé des gens? Non, alors... On doit réclamer de vraies mesures. Les constructeurs auto ne devraient plus avoir le droit de vendre autre chose que des hybrides ou électriques ou autres véhicules novateurs émission zéro polluant; les communes devraient s'équiper en stations de charge pour autos électriques, tous leurs bus devraient être au gaz; les autos propres devraient pouvoir s'acheter avec un prêt à taux zéro;les taxis devraient être exclusivement des hybrides (comme à Vancouver) ou autos électriques; les transports en commun doivent être sécuritaires et neufs, innovants; pas de voitures dans les centre-ville(grands parkings en périphérie), sauf taxis écologiques ou bus au gaz; gratuité dans les bus et métro. Les idées, les solutions existent. Les politiciens ne veulent rien faire, ils ne se soucient pas de l'intérêt et de la santé des leurs concitoyens. Mais y-a-t-il un seul groupe politique assez courageux et humaniste pour s'atteler à la tache vraiment ? Le temps presse.

julieverne | 17 décembre 2013 à 12h09
 
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Manque d'imagination + irresponsabilité => impuissance.

D'où vient la pollution ? Même sources que le CO2 :
1/3 est dû aux transports (+ 1/3 industrie, 1/3 habitation)
- le modèle d'urbanisme est la source essentielle des déplacements
- les transports en ville sont archaïques, même optimisés
- il n'est pas difficile de concevoir un transport urbain propre et efficace, mais cela n'intéresse personne. Ceux qui en auraient le pouvoir et les moyens ne savent pas comment faire.

Pourquoi le Concours Mondial de l'Innovation n'a-t-il rien prévu à ce sujet, préférant financer des techniques qui profiteront immédiatement aux pays émergents ? Même pas un petit "ville effectivement propre" ?
Consternant.

Zoltan | 17 décembre 2013 à 13h22
 
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D'accord avec Julieverne !
30 milliards de dégats + 60 milliards d'import d'hydrocarbures...Ca fait une note de 90 milliards !
Je pense qu'avec tous ce fric on pourrait poser des bornes rapide de charge partout et filer un super bonus ecolo à tous ceux qui achète un véhicule électrique comme la superbe ZOE !! Je roule avec ! J'ai fais ce qu'il faut pour la pollution ZERO ! Et vous ? Qu'attendez vous ? Vous faites +de 130 kms / jours ? Non ? alors achetez une ZOE et après vous aurez le droit de venir vous plaindre de la polution... et de ce qui ne font rien !! D'ailleurs si vous attendez après les politiques pour faire qq chose, vous allez crever de pollution si vous êtes en ville (moi pas, je suis pas cinglé !)...

Roro | 17 décembre 2013 à 14h36
 
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En cas de pics de pollution critique
RENDRE GRATUIT LES TRANSPORTS EN COMMUNS!
Cela concerne juste quelques jours par an et comme il y a déjà tous les utilisateurs réguliers qui ont payé l'incitation ne sera que pour les non-utilisateurs-habituels. Donc ça ne couterai pas tant que ça. Peut-être m^me que certains seraient incités a employer désormais les transports en commun.
Ce serait au moins une mesure populaire à la différence de toutes les autres.

ami9327 | 17 décembre 2013 à 15h06
 
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@ ami9327 pourquoi pas la gratuité ...ça aiderait certain mais pour les autres c'est pas la gratuité qui les motivera ...çe qui pourrait motiver les gens c'est la rapidité , les fréquences , la fiabilité , le confort , la sécurité ...les carpark mais il y en a pas !!!? Mais c'est vrai que nos politiques préférent mettre nos milliards dans les éoliennes et nouvelles centrales à gaz et charbon !

carl | 17 décembre 2013 à 16h42
 
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L'A 86 avec 120.000 véhicules par jour 7j/7, pourtant appelé"super-périphérique" par le Préfet ne fait pas l'objet de contrôle ! D'après Airparif Paris était plus pollué en PM10 et PM 2,5 que les Hauts de Seine : pour les maisons à Antony à moins de 30 m de l'A86 s'est asphyxiant !
Eviter de faire passer les poids lourds par l'A 86 ! La pollution dite officielle doit être complétée par celle du NO2 et du benzène; il faut dire également le blocage des responsables politiques devant les actions simples pour réduire l'impact sanitaire et financier de la pollution, du bruit et des accidents, action du genre : installer un radar garantissant la réduction de ces maladies !!

polluant | 17 décembre 2013 à 17h11
 
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Il faut arrêter de faire la guerre au poids lourds , véhicules de livraison et autres véhicules apportant des services indispensables aux Parisiens !!!!
Le probléme vient d'abord des gens qui pourraient se passer des voitures si les transports étaient au top et si il existait des grands carpark en banlieue .

carl | 17 décembre 2013 à 17h36
 
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c'est marrant de lire dans l'article "un renforcement des controles des 2 roues", alors que les pics de pollution aux particules fines sont dus à l'industrie, au chauffage, et, pour le secteur des transports, aux véhicules diesel. Motorisation qui n'existe pas sur les 2 roues! Mais bon, c'est tellement plus facile de taper sur les minorités que sur les 70% de véhicules diesels (dont l'achat a été encouragé par l'Etat!)

cartman | 17 décembre 2013 à 18h26
 
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vraiment désolant, voir dans cette période les poids lourds se suivre sur nos autoroutes en dépassant les vitesses qui leur sont autorisées. Constater que les rames automotrices diesel de la SNCF tournent sans arrêter les moteurs pour s'épargner les pannes au démarrage.
Que les transports en commun sont loin d'être éfficiants partourt.Et que le mode voiture personnelle à un seul passager est la règle quasi universelle pour les déplacements domicile-travail .
Le gouvernement et l'Europe doivent sortir la tête du sable et faire adopter les mesures contraignantes mais incontournables pour l'avenir de la planète

teufteuf90 | 18 décembre 2013 à 18h31
 
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AVEC LE GNV VOUS POURREZ CIRCULER LES JOURS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE
PENSEZ Y A L'ACHAT DE VOTRE PROCHAINE VOITURE
MAIS VOUS SEREZ LIMITES DANS VOTRE CHOIX DE CONSTRUCTEURS ET PAR LES STATIONS GNV A VOTRE DISPOSITION EN FRANCE

parité69 | 13 mars 2014 à 08h59
 
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Bonjour.
En complément de la remarque de teufteuf. Que dire des cars de tourisme à l'arrêt dans le centre de Paris qui laissent tourner leurs moteurs? que dire de la politique d'équipement des véhicules municipaux, de ceux de la RATP etc ? L'exemple vient "d'en haut", parfois. Paradoxe du : "faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais!"

habertus | 13 mars 2014 à 09h55
 
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