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Actu-Environnement

L'Ademe lance un appel à projets pour réduire les émissions du chauffage individuel au bois

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement et l'Ademe lancent un appel à projets "Fonds Air" pour réduire les émissions des appareils de chauffage individuel au bois. Cette annonce a été faite à l'occasion des 3e Assises nationales de la qualité de l'air qui se tenaient à Montrouge (Hauts-de-Seine) les 22 et 23 septembre.

Cet appel à projets a pour objectif "d'accompagner les collectivités exposées à de fortes concentrations de particules fines issues du chauffage individuel". Cet accompagnement vise à monter, financer et animer un fonds d'aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire, couplé avec des campagnes de sensibilisation sur les bonnes pratiques à adopter.

L'appel à projets a également pour vocation d'accompagner les collectivités qui n'ont pas une connaissance suffisante du parc d'appareils individuels de chauffage sur leur territoire. Ces collectivités ne pourront déposer une candidature pour la mise en place d'un fonds qu'après cette première étape de préfiguration. D'où différentes échéances de clôture de l'appel à projets au 15 décembre 2016, 15 mai et 2 octobre 2017.

Pour les études de préfiguration d'un fonds, une aide maximale de 70% des montants éligibles (qui ne pourront dépasser 100.000 €) pourra être apportée par l'Ademe. Pour la mise en place d'un fonds, le taux d'aide est plafonné à 50% des coûts globaux et à 3 millions d'euros par projet. Enfin, pour la mise en place d'une campagne de sensibilisation, l'aide financière ne pourra dépasser 50% des montants éligibles, qui ne pourront dépasser 59.000 euros.

Cet appel à projets prolonge un appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Ademe en juin 2015, qui fait lui-même suite au lancement du fonds expérimental "Air bois" mis en œuvre en juin 2013 pour une durée de quatre ans dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie). "Ce dispositif démontre actuellement son efficacité opérationnelle pour accélérer le renouvellement du parc d'appareils de chauffage individuel au bois très polluant et peu performant sur le plan énergétique", indique l'Ademe.

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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat