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Les approches sectorielles à l'étude pour réduire les émissions de GES

Les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre étaient réunis à Paris, les 17 et 18 avril. Ces 3èmes rencontres des économies majeures ont été précédées d'un atelier organisé par l'IDDRI, destiné à clarifier l'approche sectorielle. Réflexions.

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Avant que ne démarrent à Paris les 3èmes rencontres des économies majeures sur la sécurité énergétique et le changement climatique (MEM) le 17 avril, un atelier a été organisé, la veille, par l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) afin de répondre aux interrogations des différentes délégations sur le concept d'approches sectorielles. Ce concept, évoqué lors des réunions précédentes des économies majeures et lors de rencontres onusiennes sur le climat, notamment à Bangkok, constitue l'une des pistes envisagées par les participants aux MEM pour réduire les émissions de GES. L'objectif de cet atelier, réunissant les principaux Etats émetteurs de GES du Nord et du Sud, était de clarifier la notion et de parvenir à une vision commune d'objectif sectoriel. Si les débats n'ont pas abouti à une définition claire du concept, ceux-ci ont permis de souligner l'intérêt d'une telle approche et d'aborder les questions que celle-ci soulève.

Pour l'IDDRI, la réflexion semble déjà bien engagée : la lutte contre le réchauffement climatique demande une transformation en profondeur de l'économie, les décisions doivent donc se prendre secteur par secteur, a déclaré Laurence Tubiana (IDDRI), lors de l'ouverture des travaux. Une organisation par secteurs industriels particuliers permettrait en effet de définir précisément des objectifs de réduction des émissions de GES et d'efficience énergétique.
Tous les secteurs ne participent pas de la même façon aux émissions de GES, a encore indiqué Michel Colombier (IDDRI). L'approche sectorielle permettrait donc d'impliquer proportionnellement les secteurs en fonction de leur impact environnemental et d'accentuer l'action envers les secteurs les plus émissifs.
De plus, pour chaque secteur, seuls quelques pays sont dominants. Une approche sectorielle permettrait donc de réunir autour de la table les seuls pays impliqués plutôt que l'ensemble des pays.
L'examen, en début d'atelier, d'initiatives sectorielles volontaires a permis de faire émerger les différents attraits d'une telle approche.

Etablir des règles du jeu communes et renforcer l'équité

Selon les intervenants de l'atelier, une organisation sectorielle permettrait dans un premier temps, en réunissant autour de la table les principaux acteurs d'un secteur industriel, d'ouvrir un espace de dialogue autour des grands enjeux du secteur et de développer à long terme un langage commun et une méthodologie commune. Cela pourrait ouvrir la voie à un protocole partagé, comme l'établissement de bases de données mondiales, qui font souvent défaut à une telle échelle. Réaliser un état des lieux secteur par secteur permettrait d'obtenir des données sur les consommations d'énergie, les émissions de GES mais également d'établir un diaporama mondial des technologies disponibles aujourd'hui et d'identifier les moteurs de progrès en vue d'un alignement des performances.
Il ressort en effet des différentes initiatives sectorielles volontaires un constat partagé : la plupart du temps, les technologies efficaces sont disponibles, matures mais ne sont pas utilisées dans tous les pays. La réalisation d'un état des lieux permettrait alors d'organiser une meilleure dissémination des technologies.
Dans les secteurs où l'efficience n'est pas encore atteinte, une organisation de l'ensemble des acteurs pourrait ouvrir la voie à un renforcement de la coopération technologique à l'échelle internationale.
Enfin, l'approche sectorielle pourrait ainsi renforcer l'équité entre les différentes régions du monde et ouvrir la voie à un transfert de technologie, des pays les plus en avancés d'un point de vue technologique vers les autres pays.

Une intervention du politique nécessaire

Mais plusieurs difficultés se posent quant à la mise en œuvre d'une telle organisation.
Une approche sectorielle nécessite une intervention du politique afin de fonder les actions sur des décisions claires et à long terme. Des normes, labels, cadres réglementaires doivent être mis en place afin de fixer un cadre clair au débat, de favoriser la transparence des procédures. Les règles du jeu communes doivent être fixées par les pouvoirs publics afin d'éviter que certains ne jouent pas le jeu, où qu'il y ait un report des coûts des améliorations technologiques sur le consommateur par exemple.
Faut-il organiser l'approche sectorielle de haut en bas (approche transnationale) ou de bas en haut ? L'articulation d'un accord sectoriel transnational avec les différentes politiques nationales s'avère difficile. Faut-il plutôt apporter un soutien international aux différentes initiatives nationales ? Une telle approche pose alors la question de la fuite carbone et de la migration des entreprises vers les pays où le cadre réglementaire est moins strict. L'impulsion doit-elle être donnée par les pays avancés, afin que les efforts soient équilibrés et équitables ? Comment impliquer les pays émergents dans ces efforts ?
Une dissémination technologique ou un effort collaboratif de recherche impliquerait également des coûts financiers. Comment organiser ce financement ? Doit-il être public, privé, associer les 2 parties ?
Enfin, la question du transfert technologique pose la question de la gestion des protectionnismes renforcés et de la concurrentialité entre entreprises.

Beaucoup de questions ont été soulevées lors de cet atelier quant à l'approche sectorielle. Tous les participants s'accordent néanmoins sur le fait qu'une telle approche ne peut remplacer un accord global sur la question des émissions de GES. Les objectifs sectoriels permettraient plutôt de compléter les mécanismes internationaux. La notion d'approche sectorielle devrait être approfondie lors de prochains travaux du MEM afin de clarifier le concept et de dessiner des voies d'action possibles.

Réactions1 réaction à cet article

 

L'approche sectorielle doit etre un outil de l'accord global sur la question des emissions de gaz à effet de serre

PLEA | 19 décembre 2010 à 18h45
 
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