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Actu-Environnement

Les 44 tonnes pourront rouler plus longtemps

Transport  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a publié, le 5 août au Journal officiel, un arrêté relatif aux autorisations de circulation des poids lourds compris entre 40 et 44 tonnes. Ce texte, qui entrera en vigueur le 6 août, repousse les échéances d'interdiction des véhicules selon les normes d'émissions de pollutions atmosphériques auxquelles ils appartiennent.

L'arrêté du 4 décembre 2012 prévoyait initialement que la circulation entre 40 et 44 tonnes serait autorisée jusqu'au 30 septembre 2014, pour les poids lourds respectant la norme Euro III (mis en service depuis octobre 2001). Le nouvel arrêté repousse cette échéance au 30 septembre 2015.

Les 44 tonnes mis en service à partir d'octobre 2006 (norme Euro IV) étaient autorisés jusqu'au 30 septembre 2017. Ils le sont désormais jusqu'au 30 septembre 2018.

Ce n'est finalement qu'à partir de cette date que les poids lourds mis en circulation à compter d'octobre 2009 (norme Euro V) seront les seuls à pouvoir rouler au-delà de 40 tonnes.

Autorisés depuis 2011 dans l'alimentaire et l'agro-alimentaire, les 44 tonnes à 5 essieux peuvent être utilisés par les autres secteurs industriels depuis janvier 2013.

Réactions3 réactions à cet article

 

En attendant une nouvelle dérogation!! et après on s'étonne que le fret ferroviaire ne fonctionne pas, il n'y a aucune cohérence si ce n'est la bêtise de ceux qui votent les lois

lio | 06 août 2014 à 12h44
 
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Vous avez presque raison, Mme Lio.

En l'occurrence, la cible de votre vindicte n'est pas la bonne. Car ce qui a été modifié, ce n'est pas une loi – votée par des gens auxquels vous prêtez de la bêtise, sans nul doute sur la base d'une grande compétence en la matière – mais un arrêté pris par un ministre.

En l'occurrence, donc, en 2014, Mme la ministre de l'écologie, etc. (Ségolène Royal) et M. le secrétaire d'État chargé des transports, etc. (Frédéric Cuvillier) modifient un arrêté pris en 2012 par M. le ministre délégué (Frédéric Cuvillier) auprès de la ministre de l'écologie etc. (Delphine Batho), chargé des transports, etc.

En l'occurrence, encore, l'arrêté pris en 2012 (vous suivez ?) avait été pris « sur proposition du directeur des services de transport ». Il (l'arrêté) était prévu par l'article 4 du décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur :

« Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles les véhicules mentionnés au 2° du II de l'article R. 312-4 sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013. »

Il y a tout lieu de croire qu'« on » a voulu faire de l'excès de zèle – « écolo » cela s'entend – en 2012 et que, confronté aux réalités de l'économie française – dont le zèle « écolo » se contrefout – « on » a révisé les positions.

Ce qui atteste d'une certaine intelligence et de pragmatisme.

Wackes Seppi | 07 août 2014 à 11h12
 
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Ce n'est en aucun cas de l'intelligence ou pragmatisme que de continuer dans le tout routier en laissant les contribuables s'acquitter de l'entretien des routes.Le pragmatisme serait de travailler a une taxe carbone INTERNATIONALE,favoriser les circuits courts et les transports moins polluant et moins énergivores.La dette européennes est du aussi et surtout a ces importations d'hydrocarbure.Un changement de paradigme est nécéssaire aussi bien dans le transport que dans la politique internationale européenne.

vincelefou | 21 août 2014 à 10h36
 
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