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Une consultation pour limiter l'urbanisation autour des sites nucléaires

L'ASN lance une consultation sur les futures règles d'encadrement du développement des activités autour des sites nucléaires. Objectif : éviter qu'un développement trop important ne remette en cause les procédures d'urgence en cas d'accident.

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
   
Une consultation pour limiter l'urbanisation autour des sites nucléaires
   

Lundi 17 octobre 2011, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à mis en consultation un projet de guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB). Le document de 19 pages, qui met en œuvre les mesures prévues par la circulaire du 17 février 2010, propose un cadre national pour la concertation locale sur la maîtrise des activités autour des sites nucléaires.

Il s'agit d'appliquer une démarche similaire à celles des Plans de prévention des risques technologique (PPRT) qui encadre les implantations dans les zones proches des sites Seveso à hauts risques.

La consultation publique est ouverte du 17 octobre au 17 décembre 2011, conjointement sur les sites internet du ministère de l'Ecologie et de l'ASN.

Efficacité des plans d'urgence

Le principal objectif des règles proposées est de préserver l'opérabilité des plans de secours en situation d'urgence, comme la mise à l'abri, l'évacuation et l'ingestion d'iode stable, prévues par les plans d'organisation de la réponse de sécurité civile (Plan Orsec) et les plans particuliers d'intervention (PPI).

Or, cette opérabilité "pourrait être remise en cause si des activités inappropriées venaient à s'implanter dans la zone [considérée]". Il s'agit donc d'encadrer le développement des activités à proximité des INB et d'adapter les voies de circulation selon le risque.

L'ASN rappelle que les sites nucléaires ont une durée de vie "de l'ordre de plusieurs décennies" et "au cours de cette période, les territoires situés à leur proximité peuvent subir d'importantes évolutions". "Ainsi, une faible augmentation annuelle de la capacité d'accueil peut, à terme, aboutir à un accroissement total significatif de la population", juge l'ASN qui propose que soit analysé "tout projet de nature à augmenter le nombre de personnes exposées". Objectif : ne pas remettre en cause les paramètres qui ont prévalu lors du choix initial des sites.

En attendant l'institution de servitudes d'utilité publique

Pour cela, l'ASN propose "l'institution de servitudes d'utilité publique autour des sites nucléaires de manière structurée et équilibrée sur le plan national". Cependant, ces servitudes ne sont pas encore établies.

"Dans l'attente de l'aboutissement de [la mise en œuvre de ces servitudes] qui prendra plusieurs années" le guide propose donc d'établir, "une démarche prudente de maîtrise des activités susceptibles de se développer autour des sites nucléaires".

Limiter l'installation d'activité dans la zone à risque

Pour cela, l'ASN privilégie tout d'abord de "limiter le développement dans la zone à risque à la satisfaction des besoins de la population résidente". Il s'agit de limiter l'implantation des installations à celles nécessaires aux besoins de la population et d'éviter l'implantation de celles pouvant constituer un point d'attraction des populations de passage ou résidant en dehors. L'ASN propose en contrepartie de privilégier le développement des activités locales au-delà des zones à risques.

Ce contrôle porte sur le développement des activités industrielles, des habitations, des établissements recevant du public, des points d'attraction et des établissements de plein air. Le projet de guide propose une échelle de vulnérabilité des projets comme outil d'aide à la décision.

Attribution des acteurs

Le guide propose par ailleurs au préfet des modalités de concertation locale. Il précise tout d'abord les différentes attributions des acteurs directement intéressés au développement des zones visées par le guide : maires, exploitants, ASN et directions départementales du territoire (DDT).

Il précise ensuite le rôle d'autres acteurs selon le contexte ou l'avancement des travaux : commissions locales d'information (CLI), chambres consulaires, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), etc.

Concrètement, l'ASN est chargée de définir les zones à risque, la DDT réalise un pré-diagnostic en partenariat avec les acteurs locaux et le préfet porte à connaissance du public ces informations et organise une concertation avec les acteurs intéressés au projet.

Réactions1 réaction à cet article

 

Mieux vaut tard que jamais. Dans le même profil ce genre d’étude pourrait être faite pour l’implantation des incinérateurs (avec ou sans flamme gama) qui sont implantés prêt des habitations avec l’évacuation des fumées soit disant propres avec la dioxine que nous respirons suivant les vents. On parle souvent des risques de l’atome, un peu moins souvent de ces centrales que personnes ne veut prêt de chez soit. Lequel est le plus malsain d’âpres Vous?,

Marino | 19 octobre 2011 à 11h26
 
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