Les ONG Transparence internationale France, la branche française de Transparency International, et Regard citoyen, une association militant pour un accès simplifié au fonctionnement des institutions démocratiques, se sont associées pour synthétiser et présenter les informations publiques sur les rencontres entre députés et acteurs publics et privés.
L'exemple des auditions sénatoriales liées au Grenelle 2
L'étude révèle que les rapports sénatoriaux 2449 (réalisé par la commission développement durable) et 2429 (rédigé parla commission affaire économique), relatifs au projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, sont les deux rapports ayant donné lieu au plus grand nombre d'auditions, avec respectivement 145 et 140 auditions.
Les auditions réalisées à cette occasion, auxquelles s'ajoute un avis rédigé par la commission des lois qui a donné lieu à trois auditions, montrent que les représentants des entreprises ont été souvent auditionnés : 76 associations d'entreprises entendues (26,4% des auditions), 41 entreprises (14,2%) et 34 associations professionnelles (12,1%) représentent plus de la moitié des parties prenantes auditionnées. Le quinté de tête des acteurs auditionnés par les sénateurs est complété par les 35 représentants des agences, autorités et organisations autonomes (en 3ème position avec 12,2%) et les 30 représentants des associations et ONG (5ème avec 10,4%).
Les élus à l'écoute des entreprises
Le cas particulier des travaux du Grenelle 2 illustre une représentation importante des entreprises qui semble être la norme pour certains sujets. "Par rapport à la moyenne globale, le secteur économique privé est en proportion plus présent dans les rapports traitant […], de l'énergie (34,3%) [et] de l'environnement (29,7%)." La moyenne globale pour l'ensemble des rapports étudiés s'élève à 16,4% des auditions.
Par ailleurs, "les organisations de la société civile ne représentent que 9,3% des acteurs auditionnés pour les rapports relatifs à l'environnement, ce qui contredit la perception de certains d'associations environnementales sur-influentes à l'Assemblée nationale." De même, "elles représentent une proportion très faible sur certains sujets qui concernent pourtant la société civile dans son entier", note le rapport, précisant que c'est notamment le cas pour les questions d'agriculture (5,8%), de transports (2,8%) et de recherche (2,1%)
La partie immergée de l'iceberg
Ce sont 1.174 rapports parlementaires qui ont été étudiés par 3.000 bénévoles. "Entre juillet 2007 et juillet 2010, 9.300 auditions, de près de 5.000 organismes, représentés par plus de 16.000 personnes, ont été recensées", expliquent les deux associations, ajoutant que "les chiffres sont très éloignés des quelques 120 représentants d'intérêt inscrits en mars 2011 au registre officiel de l'Assemblée nationale."
Par ailleurs, les associations précisent "des listes d'auditions n'ont pu être trouvées que dans 38% des rapports produits en trois ans." Enfin, ce travail "ne révèle encore qu'une partie émergée de l'iceberg des nombreuses formes et voies que prend le lobbying à l'Assemblée nationale."
L'ensemble des informations sont disponibles sur le site Internet dédié à l'étude (1) et les principales conclusions sont publiées via un rapport de synthèse (2) . Les données peuvent être consulté par thématique et les données brutes peuvent être téléchargées, comme par exemple l'ensemble des détails concernant les auditions liées aux sujets environnementaux (3) .
