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Autorité environnementale : le CGEDD fait le point sur les pratiques en Europe

  |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Afin d'accompagner la mise en place de son Autorité environnementale, le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) publie un rapport sur les pratiques des autres Etats membres de l'Union européenne confrontés aux mêmes questions et l'état de la jurisprudence sur la qualité des évaluations d'impact.

Rappelons que l'Autorité environnementale a été mise en place en mai 2009 suite à la création de l'ancien Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire devenu depuis le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Développement Durable et de la Mer. Cette entité aura la lourde tache d'évaluer les études d'impacts réalisées en vue de l'installation de grandes infrastructures nationales : autoroute, ligne à grande vitesse, ligne à haute tension, centrale nucléaire… Elle doit juger de la qualité de l'évaluation en vérifiant que l'état des lieux est complet, que les impacts ont tous été identifiés et que les mesures compensatoires sont suffisantes.

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