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Actu-Environnement

L'aviation civile entend compenser ses émissions sans les réduire

Transport  |    |  A. Sinaï

Le transport aérien émet l'équivalent des émissions d'un pays comme l'Allemagne. Il pèse 3% des émissions carbone mondiales. Si le secteur aérien était un pays, il serait le 7ème pays le plus pollueur en termes d'émissions. Selon les projections de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), en 2050, ses émissions de CO2 pourraient être multipliées par sept par rapport à l'année 1990.

Cette dérive tient en partie au fait que, pour des raisons historiques, le transport aérien, comme le maritime, est exclu des négociations climatiques. Adopté en décembre dernier, l'Accord de Paris continue d'exempter le secteur. Les négociations au sein de l'OACI, censées combler ce manque, patinent depuis plus de 15 ans. L'absence de réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre de l'aviation s'explique en grande partie par la résistance des lobbies du secteur qui se sont notamment opposés à l'introduction d'une norme d'émissions de CO2 en 2001 et à l'introduction des vols internationaux dans le marché des quotas européen en 2013, estime le document "CO2 is in the air" publié par le Réseau action climat. (1)

Un manque à gagner fiscal d'1,4 milliard d'euros par an

Lors de son allocution d'ouverture du Forum mondial 2016 de l'Air Transport Action Group pour une aviation durable, à Montréal, le 10 mai 2016, Mme Fang Liu, Secrétaire générale de l'OACI, a rappelé qu'il y aurait deux fois plus de vols et de passagers d'ici 2030, et pointé le fait que l'OACI "s'attèle au défi de l'augmentation des émissions depuis 2010, date à laquelle les États membres sont convenus d'œuvrer en faveur d'une croissance carboneutre à compter de 2020. Des progrès considérables et tangibles ont déjà été réalisés grâce à la mise en œuvre d'un « panier de mesures (2) », comprenant des technologies novatrices, des opérations aériennes plus efficaces et le développement de carburants alternatifs durables, ainsi qu'à l'important effort d'assistance en matière de renforcement des capacités" pour les pays du Sud.

Le 13 mai, l'OACI, réunie en son siège à Montréal (Canada), a adopté une résolution qui vise "une croissance neutre en carbone pour chaque pays d'ici à 2020", puis un maintien des niveaux de carbone de 2020 pour les années suivantes. Cette neutralité carbone porte sur les émissions "nettes", qui ne seront pas réduites en valeur absolue, mais par des mécanismes de compensation. Les pays à revenus moyens tels que l'Argentine, le Panama, le Brésil mais aussi l'Arabie Saoudite, demandent à être exemptés d'efforts (3) au moins jusqu'en 2026.

"Alors que le Fonds monétaire international plaide pour arrêter les subsides aux énergies fossiles, pourquoi l'aérien bénéficierait-il d'un régime d'exception en étant le seul secteur dont le carburant est exonéré de toute taxe au niveau international ? Rien qu'en France, ce manque à gagner est évalué à 1,4 milliard d'euros par an, qui pourraient parfaitement alimenter notre participation au fonds vert pour le climat", estime l'eurodéputée verte Karima Delli dans une tribune (4) parue dans le Monde.

1. Consulter l'étude 2. Consulter les mesures proposées par l'OACI.
http://www.icao.int/Meetings/HLM-MBM/Documents/HLM_GMBM_IP1_FINAL.pdf
3. Consulter la communication des pays à revenus moyens.
http://www.icao.int/Meetings/HLM-MBM/Documents/Joint_Statement_1.pdf
4. Lire la tribune de Karima Delli.
http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2016/05/11/emissions-carbone-mondiales-pourquoi-l-aerien-beneficierait-il-d-un-regime-d-exception_4917352_3232.html

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