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Bail tertiaire : un guide pour mettre en place une annexe environnementale

Gouvernance  |    |  Déborah Paquet Actu-Environnement.com

Le réseau français de l'aménagement, du bâtiment et de l'immobilier durables, France GBC a publié mi-décembre un guide intitulé "Annexe environnementale : de la théorie à la pratique". Destiné aux signataires de baux de locaux de bureaux et de commerces de plus de 2.000 m², ce document de 28 pages "propose une méthodologie sous forme de questions pratiques qui peuvent marquer les étapes de la rédaction et de la mise en oeuvre d'un bail vert ou d'une annexe environnementale". En effet, suite à la publication du décret du 31 décembre 2011, l'annexe environnementale est obligatoire pour ce type de bail. Elle concerne les domaines de l'énergie, l'eau et les déchets.

Ce nouveau guide fait suite au précédent publié en 2013 consacré au reporting RSE. Il se divise en trois parties : cadre juridique de l'annexe environnementale et ses conséquences, tant humaines que techniques, puis présentation de conseils pour conclure et gérer une annexe environnementale, incluant notamment l'analyse des incidences financières et la mise en place d'un comité de pilotage. Enfin, une dernière partie décrypte le lien entre bail vert et certifications de l'exploitation. Ici, France GBC souligne les effets positifs de la mise en place de l'annexe environnementale sur l'appréciation de la valeur d'un immeuble.

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