Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Biocides : l'Echa publie deux documents d'orientation

Risques  |    |  L. Radisson

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié aujourd'hui deux guides dans le cadre du règlement sur les produits biocides qui entre en vigueur le 1er septembre prochain.

Le premier porte sur les exigences d'information (1) résultant de ce règlement. Son objectif est de fournir des informations pratiques et détaillées sur les données qui doivent être fournies dans le cadre d'une demande d'approbation d'une substance active ou d'autorisation d'un produit biocide.

Le guide est dérivé des notes techniques d'orientation adoptées dans le cadre de la législation antérieure. L'Echa attire toutefois l'attention sur le fait que les renseignements exigés par le nouveau règlement sont différents. Les différences principales portent sur l'harmonisation avec d'autres législations, comme les règlements CLP, Reach et "pesticides", ainsi que sur une approche plus formalisée en cas d'adaptation aux exigences d'information.

Le deuxième guide (2) détaille les obligations qui reposent sur les fournisseurs de substances actives en vertu de l'article 95 du règlement relatif aux "mesures transitoires concernant l'accès aux dossiers des substances actives". Il répond aux questions suivantes : Qui doit fournir les renseignements demandés ? Quelle information fournir ? Quelles sont les conséquences réglementaires ?

1. Consulter le guide sur les exigences d'information
http://echa.europa.eu/documents/10162/15623299/biocides_guidance_information_requirements_en.pdf
2. Télécharger le guide sur les fournisseurs de substances actives
http://echa.europa.eu/documents/10162/15623299/biocides_guidance_active_substance_suppliers_en.pdf

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires