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Biocides : l'Echa publie deux documents d'orientation

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié aujourd'hui deux guides dans le cadre du règlement sur les produits biocides qui entre en vigueur le 1er septembre prochain.

Le premier porte sur les exigences d'information résultant de ce règlement. Son objectif est de fournir des informations pratiques et détaillées sur les données qui doivent être fournies dans le cadre d'une demande d'approbation d'une substance active ou d'autorisation d'un produit biocide.

Le guide est dérivé des notes techniques d'orientation adoptées dans le cadre de la législation antérieure. L'Echa attire toutefois l'attention sur le fait que les renseignements exigés par le nouveau règlement sont différents. Les différences principales portent sur l'harmonisation avec d'autres législations, comme les règlements CLP, Reach et "pesticides", ainsi que sur une approche plus formalisée en cas d'adaptation aux exigences d'information.

Le deuxième guide détaille les obligations qui reposent sur les fournisseurs de substances actives en vertu de l'article 95 du règlement relatif aux "mesures transitoires concernant l'accès aux dossiers des substances actives". Il répond aux questions suivantes : Qui doit fournir les renseignements demandés ? Quelle information fournir ? Quelles sont les conséquences réglementaires ?

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